Avec un peu de chance et un brin de courage politique, certaines pratiques électorales qui empoisonnent la vie dans certains quartiers chauds à l?approche d?une élection pourraient bientôt être choses du passé. Mais, pour l?instant, pas question de casser la baraque.

Le Select Committee sur le financement des partis politiques, présidé par le minstre de la Justice, Emamanuel Leung Shing, a déposé son rapport vendredi au secrétariat de l?Assemblée nationale. Il concède que l?utilisation de voitures pour le transport d?électeurs, le recours aux agents rémunérés, l?installation d?oriflammes et de «bases» pèsent lourd sur la caisse des partis politiques. Il reconnaît que l?actuelle situation défavorise certains et mérite d?être corrigée. Pas plus.

Et puisque les partis représentés à l?Assemblée savent qu?ils ont besoin de tout ce folklore et de la présence d?agents sur le terrain pour influencer tant soit peu le choix de l?électeur, le comité préfère maintenir le statu quo. Il entretient néanmoins l?espoir que ces pratiques considérées répréhensibles soient un jour abolies.

Dans l?immédiat, le comité se contente de recommander que les dépenses électorales soient, dans un premier temps, réglementés. Que les partis soient tenus de présenter des comptes à l?Electoral Supervisory Commission (ESC). Que ces documents soient dûment certifiées par des auditeurs qualifiés. Le comité suggère également l?introduction d?une loi, assortie de sanctions légales, pour rendre les trésoriers et les leaders de partis redevables envers l?ESC sur la présentation à intervalles régulièrs des états de situation de leurs partis respectifs.

Il recommande, par ailleurs, que des moyens additionnels soient accordés à l?ESC et que ce bureau soit renforcé pour qu?il puisse exercer le contrôle voulu.

Le comité reconnaît que, pour la bonne marche de la démocratie, l?Etat devrait rembourser en partie les dépenses des partis politiques. L?aide de l?Etat serait calculée en fonction de la performance électorale du parti et du nombre de sièges dont il dispose au Parlement. Le comité est aussi en faveur d?une aide compensatoire à l?opposition du fait qu?elle ne bénéficie pas des mêmes facilités que les partis au pouvoir.

Le comité considère qu?il est tout à fait légitime pour des gens de financer les partis de leur choix. Il estime néanmoins qu?il y a lieu de légiférer pour assurer la transparence tant sur la provenance que sur l?utilisation des fonds des partis politiques. A ce propos, il recommande que les comptes des partis qui aspirent à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales soient audités et déposés auprès de l?ESC. De tels documents seraient accessibles à la presse et au grand public à travers un site web.

Réticences sur le fonds unique

Il propose également que toute contribution émanant d?une compagnie soit obligatoirement approuvée par son conseil d?administration et figure au bilan financier de l?entreprise. Le comité s?est cependant heurté à une double réticence par rapport à la création d?un unique fonds alimenté par le privé et l?Etat pour le financement des partis politiques. Et le secteur privé et la classe syndicale se sont exprimés contre cette proposition.

Le secteur privé craint de se retrouver dans une situation embarrassante où il serait obligé de financer un parti dont il ne partagerait pas les idéologies. Pour sa part, la classe syndicale repousse l?idée du financement par l?Etat aussi bien que par le secteur privé. Pour contrer un tel dilemme, le comité a décidé de couper la poire en deux. Il propose la création d?un fonds alimenté par l?Etat et géré par l?ESC. Un tel fonds financerait partiellement et, sous certains conditions, les dépenses des partis politiques. Ces dépenses incluraient aussi bien les dépenses électorales que celles encourues entre les scrutins. Le comité concède que les partis politiques ont des dépenses courantes pour gérer un bureau, financer des sondages, entreprendre des recherches et formuler des politiques sur des sujets d?intérêt national.

Il demande cependant que les partis politiques ne soient pas autorisés à recevoir des dons venant de l?étranger, que ce soit d?individus ou d?entreprises. Il proscrit de la même manière des dons en provenance d?organisations religieuses.

Afin de rendre transparentes les contributions individuelles, le comité suggère que de tels dons soient exemptés de l?impôt sur le revenu. Il recommande toutefois l?introduction d?un système de contrôle approprié.

Le rapport sur le net

Le comité d?élite sur le financement des partis politiques avait été institué le 7 mai 2002 dans le sillage des recommandations de la commission Sachs. Il était présidé par Emmanuel Leung Shing et comprenait

Joe Lesjongard, Sushil Khushiram, Pradeep Jeeha, Dharmaveersing Roopun, Feroz Abdoola, Xavier-Luc Duval, Arvin Boolell et Alex Nancy. Il a tenu sa dernière réunion mardi dernier. Son rapport a été remis vendredi au speaker de l?Assemblée.

Il a été distribué, hier, aux députés. Le document est disponible sur le site web de l?Assemblée nationale à l?adresse suivante http://mauritiusassembly.gov.mu