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Abusif
Depuis quelque temps, il y a une dangereuse escalade des arrestations effectuées sur la base de simples allégations. Un tort irréparable est fait à des personnes jetées en prison à partir de dénonciations empreintes de légèreté. Tant que la loi n?est pas revue afin de mieux contrôler les pouvoirs d?arrestation de la police et de l?Independent Commission against Corruption (Icac), nous ne sommes pas à l?abri de dérives inquiétantes.
Les dernières arrestations spectaculaires qui ont défrayé la chronique sont celles effectuées dans le cadre des enquêtes sur la vente à la barre. Certes, nul ne peut nier que c?est un domaine où les abus ont été massifs mais il faut bien constater que certains témoignages apportés devant les enquêteurs sont frivoles. Il serait dangereux d?agir précipitamment en la circonstance.
Déjà, un des avoués arrêtés, Iqbal Dauhoo, réclame des dommages de Rs 50 millions à ses accusateurs. Il leur reproche d?avoir fait des allégations infondées contre lui à l?Icac. Ces allégations avaient conduit à l?arrestation de Me Dauhoo le mois dernier, sous l?accusation provisoire de trafic d?influence. Il incombera à la justice, bien entendu, de se prononcer sur le bien-fondé des allégations faites contre cet avoué mais, entre-temps, le tribunal de l?opinion publique se chargera de le juger, lui et ses confrères cités par les divers témoins.
Une arrestation, qu?elle soit fondée ou pas sur des faits avérés, peut empoisonner la vie de celui qui la subit. Même s?il est éventuellement innocenté, celui qui a connu les affres de la cellule de détention risque de ne pouvoir retrouver totalement sa dignité perdue. Parce que c?est l?honneur des gens qui est en jeu, cette question ne peut pas être abordée avec inconscience, comme c?est le cas actuellement.
Un autre exemple de détention inexpliquée a été donné la semaine dernière. Un document déposé en cour par la MCB nous apprend qu?à la suite d?une question des enquêteurs de l?Icac, le 5 juin 2003, sur le premier détournement des fonds du Fonds national de pension, Robert Lesage avait répliqué : ?No, I did it on my own initiative?. Deux semaines plus tard, les 23 et 24 juin, l?Icac arrêtait néanmoins le directeur de la banque et son adjoint. C?est absurde.
Le pouvoir arbitraire d?arrestation peut avoir des conséquences encore plus nocives lorsqu?il est exercé à l?encontre de politiciens. Il peut aboutir à une perversion de la démocratie, surtout en période électorale. Si une dénonciation calomnieuse est faite à la veille des législatives générales et que l?autorité compétente procède ensuite à l?arrestation de la personnalité visée, les comportements électoraux s?en trouveront modifiés. Cela peut fausser les résultats du scrutin.
De même, la police a agi sur la base d?allégations faites par des écoliers contre des enseignants récemment, et là encore, il lui est arrivé de procéder à des arrestations intempestives. Ceux qui croient que les enfants ne mentent jamais se trompent. L?actualité récente, en France notamment, l?a démontré. Ici, dans un cas au moins les accusateurs ont retiré leur plainte aussitôt après avoir accablé un enseignant du primaire d?accusations monstrueuses. Cela ne permettra pas pour autant au jeune fonctionnaire de rétablir sa réputation.
Pour protéger la réputation des citoyens contre les arrestations résultant d?une fausse dénonciation, il est important que les législateurs imposent des procédures plus claires aux autorités chargées d?appliquer les lois.
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