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Contrat de Montagne Jacquot : La France dit ses craintes
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Contrat de Montagne Jacquot : La France dit ses craintes
Les eaux usées font des vagues. Et le projet de construction de la station d?épuration de Montagne Jacquot fait la grimace. Alors qu?il devient de plus en plus urgent de construire cette station de traitement des eaux usées, de nouveaux écueils surgissent. Ils suscitent même de fortes appréhensions du côté de la France.
Dans une lettre adressée à Alan Ganoo, ministre des Services publics, le 17 septembre, Eric Noitakis, chef de mission économique de l?ambassade de France, écrit ?qu?on est en droit de s?inquiéter du contexte qui pourrait présider au choix de l?adjudicataire?.
Eric Noitakis estime que si la requête de la compagnie China International Water and Electric (CWE) était acceptée, cela équivaudrait à une révision du prix de l?offre initiale du soumissionnaire au moment du lancement de l?appel d?offres. En effet, CWE a demandé un ajustement de ses prix, car depuis le lancement de l?appel d?offres, il y a deux ans, le coût des matériaux a augmenté. Or, aux yeux du chef de mission français, cette révision présenterait le double inconvénient de ne pas respecter les procédures du code des marchés publics et de pénaliser les autres entreprises soumissionnaires à qui il a été demandé de renouveler leur caution de soumission sans modification de prix.
Eric Noitakis considère qu??accepter une révision des prix après la remise des offres et avant même que les travaux n?aient débuté ouvre la porte à des agissements condamnables d?entreprises peu scrupuleuses des procédures?.
Car ces entreprises pourraient soumettre des offres ?à des prix modiques en vue d?éliminer d?emblée toute forme de concurrence tout en ayant présent à l?esprit un rajustement de leur prix suite aux premières évaluations.? ?Accepter cette dérive conduirait en l?occurrence à altérer l?esprit même des procédures d?appels d?offres?, estime-t-il.
Le chef de mission économique de l?ambassade de France souligne que le Common Market for Eastern and Southern Africa a entrepris d?harmoniser le système de passation des marchés publics des pays adhérents à cette organisation avec le souci d?une plus grande transparence. Ainsi, il trouve que ?l?acceptation par la Wastewater Management Authority (WMA) des revendications de CWE pourrait être anachronique?.
Entre-temps, la WMA a considéré cette requête et l?a soumise au Central Tender Board (CTB).
En effet, interrogé sur la lettre d?Eric Noitakis, Alan Ganoo a déclaré à l?express que le dossier a été référé au CTB. ?Ce sera au CTB, qui est en présence de tous les éléments du dossier, de prendre la décision qu?il jugera la plus appropriée. Je ne peux faire d?autres commentaires.?
Echec des pourparlers avec ABB
Le dossier d?allocation du contrat controversé de la construction de la station d?épuration à Montagne Jacquot sera à l?ordre du jour d?une réunion, aujourd?hui, entre le CTB et la WMA.
La compagnie helvético-suédoise, Asea Brown Boveri Ltd (ABB), avait soumis l?offre la plus compétitive (Rs 646 millions) pour ce projet. Mais un des soumissionnaires, le consortium Degremont (France) et Ireland Blyth Ltd (IBL) avait entré une action en cour pour demander que le contrat ne lui soit pas alloué. La demande du consortium a été rejetée par la cour.
Les négociations ont donc commencé entre la WMA et ABB sur les conditions d?allocation du contrat. Mais elles n?ont pas abouti. L?échec de ces pourparlers a amené à l?ouverture de discussions avec la CWE, compagnie d?Etat chinoise. Son offre est de Rs 665 millions.
Or, cette dernière a demandé un ajustement de prix dans la mesure ou l?appel d?offres pour la construction de la station d?épuration date de deux ans et que les prix pour les matériaux à utiliser dans les travaux ont entre-temps augmenté.
La Nippon Jogesuido Sekki Co. Ltd et la compagnie britannique Severn Trent, respectivement consultant et conseiller de la WMA pour le projet ont confirmé à CWE que, d?après les termes du contrat, les ajustements sont payables ?on all plant and equipment incorporated in the works?.
Mais ABB crie au scandale dans la mesure où la WMA a accepté de considérer la demande de la CWE d?ajuster les tarifs des équipements importés de l?étranger en utilisant la clause permettant la révision à la hausse des prix (?escalation?) prévue pour les travaux d?exécution locale. Ce faisant, ABB estime que CWE va bénéficier d?un pactole de plus de Rs 50 millions.
Se sentant éliminée injustement de la course, ABB a alerté la WMA, le président de la République, le Premier ministre, le vice-Premier ministre, le ministre des Services publics, la Japan Bank for International Cooperation, qui finance le projet, et le CTB. La lettre d?ABB à ces différentes instances a été envoyée la semaine dernière. La compagnie soutient qu?elle est pénalisée parce qu?elle n?avait pas été autorisée à évoquer la clause concernant les ajustements de prix pour matériels importés.
A cause du retard dans la construction de la station, des tuyaux de très gros diamètre, installés sur 8 km dans la capitale depuis plus de deux ans par une compagnie chinoise pour cette station, sont inutilisés. L?investissement dans l?installation de ces tuyaux est de Rs 122 millions. De plus, ils doivent être régulièrement entretenus.
Un autre contrat du Montagne Jacquot Project, l?installation d?un émissaire en mer pour déverser les eaux traitées par la station d?épuration, a été accordé à la compagnie belge Jan de Nul. Le montant est de Rs 471 millions.
Les bailleurs de fonds dans le secteur de l?assainissement suivent de près ce projet. Ils prévoient une réunion en mi-novembre. Le gouvernement sollicitera leur aide financière pour les investissements massifs prévus dans ce secteur au cours des prochaines années.
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