L?Assemblée nationale se penche aujourd?hui sur un important projet de loi. Ce dernier a pour but d?enlever les entraves administratives et juridiques auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques. Longtemps attendus dans le milieu des affaires, des amendements à l?Investment Promotion Act seront introduits en première lecture par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth.

Celui-ci préside un comité de haut niveau sur les moyens visant à s?attaquer aux problèmes d?ordre pratique. Plusieurs aspects touchant au système de permis et de certification ont été examinés. Les investisseurs se plaignent de devoir faire le tour des différents mi-nistères, départements gouvernementaux et autres collectivités locales avant d?obtenir les permis nécessaires. Ils perdent, affirment-ils, un temps précieux avec les démarches administratives avant de pouvoir démarrer leurs projets.

L?objectif de rendre le cadre d?opération plus convivial aux opérateurs est une des priorités de la politique d?investissement du gouvernement. Ce projet de loi vient dans une grande mesure rendre la vie des entreprises plus aisée. L?utilisation des bâtiments et des terrains à des fins de production est également concernée. Conséquemment, des amendements seront apportés au Building Act, au State Lands Act, à l?Occupational Safety, Health and Welfare Act et au Sugar Industry Efficiency Act afin d?aplanir les difficultés légales.

Les délais pour l?octroi des licences seront raccourcis. Les Licensing Authorities auront un délai spécifique pour traiter les dossiers des investisseurs. Le Board of Investment (BOI) aura un rôle plus déterminant dans ce nouveau mode de fonctionnement en tant que one-stop shop auprès des autres agences concernées par le projet. Les opérateurs ont longtemps souhaité que le BOI puisse leur offrir un meilleur accompagnement dans la quête aux permis et aux licences.

Les amendements toucheront aussi les investissements des Mauriciens à l?étranger. Ils accorderont plein pouvoir au BOI pour définir des accords de protection des investissements effectués dans d?autres pays. Le projet de loi donnera force de loi à ces arrangements.

Les pouvoirs du BOI seront davantage accrus. L?agence de promotion de l?investissement aura dorénavant la responsabilité d?octroyer les Export service certificates à ceux qui en font la demande. Jusqu?ici, cette tâche incombait au ministère du Commerce et des Coopératives.