Je fais suite à l?article de Selva Appasamy paru dans l?édition d??Outlook? du 6.07.04 sur le retrait éventuel de Maurice du ?Commonwealth of Nations?.

L?auteur soutient qu?il n?existe pas de traité au sein du Commonwealth par lequel Maurice se serait engagé à ne pas recourir à la Cour internationale de justice (CIJ) pour tout litige avec un autre membre de cette organisation, y compris le Royaume-Uni.

Sauf erreur de ma part, ce traité existe. Toutefois, il n?a pas été conclu au niveau du Commonwealth mais à celui de la CIJ en 1968. Le gouvernement de l?époque avait signé un traité bilatéral avec le Royaume-Uni dans lequel il est stipulé que tout litige entre les deux Etats sera résolu hors de la juridiction de la CIJ.

Je comprends aisément, comme nombre de concitoyens, que M. Appasamy ne puisse croire que nos dirigeants aient conclu un tel traité. Il est vrai que ce présent gouvernement en a conclu d?autres du même genre. Par exemple, celui signé avec les Etats-Unis dans lequel Maurice s?est engagé à ne poursuivre aucun ressortissant américain devant le Tribunal pénal international.

Ces traités, s?ils engagent l?Etat, peuvent être conclus par le seul ministre des Affaires étrangères. En Grande-Bretagne, qui a adopté le système ?dualiste?, tout traité international doit être ratifié par le Parlement. Elle s?inspire en cela de la doctrine de la souveraineté parlementaire. A Maurice ? qui veut émuler la Grande-Bretagne pour ce qui est du fonctionnement de la démocratie ? il semble que les traités sont conclus et ratifiés par le seul pouvoir exécutif.

Nombre de traités ? dont les effets peuvent être ressentis bien plus tard (après) ? peuvent ainsi être conclus sans que le peuple ne soit mis au courant. Dans le cas des Chagos, le gouvernement travailliste de1968 aurait privé les gouvernements futurs d?un droit de recours devant la justice internationale en dépit de l?existence du litige sur l?archipel.

Le présent gouvernement propose de nous sortir de cette impasse en nous? retirant du Commonwealth pour pouvoir traîner la GB devant la CIJ. Est-ce la meilleure solution ? Un des désavantages du retrait concerne la perte du droit de recours devant le Conseil privé (Privy Council). Si cela ne désavantage pas nos décideurs, c?est le citoyen qui se sent lésé par notre justice qui craint le plus. Et qu?un juge vienne nous dire que cela n?est pas une grande perte n?engage que lui. D?ailleurs, on ne peut attendre de ce dernier qu?il nous dise du bien du Conseil : à plusieurs reprises cette instance a eu l?occasion de critiquer les décisions de nos juges.

Ce retrait servira-t-il l?objectif déclaré, c?est-à-dire amener la Royaume-Uni devant la CIJ ? Depuis la jurisprudence sur l?affaire du Timor Oriental (Portugal v Australie, ICJ Reports 90), il est clair que la juridiction de la Cour ne s?impose qu?avec le consentement des parties. Ce qui signifie que même si l?on renie le traité signé avec le Royaume-Uni sur la CIJ, les Britanniques peuvent toujours refuser la juridiction de la cour en inventant de fallacieux prétextes.

L?histoire montre bien comment les Etats qui refusent de perdre la face devant la CIJ s?inventent toutes sortes de justifications pour en refuser la juridiction. Dans l?affaire du Nicaragua, les Etats-Unis ont pratiquement attendu jusqu?à la fin du procès qui l?opposait à ce pays d?Amérique centrale avant de déclarer qu?ils ne reconnaissaient pas la juridiction de la Cour de La Haye qu?ils quittèrent précipitamment avant le prononcé du jugement.

Aux dernières nouvelles, c?est ce qu?a entrepris le gouvernement britannique en déclarant, ce 8 juillet à la mi-journée, qu?il ne compte pas reconnaître la juridiction de la CIJ dans l?affaire des Chagos. Le Royaume-Uni amende également sa déclaration de réserve sur la juridiction de la CIJ de telle manière que ni les membres ni les anciens membres du Commonwealth ne pourront le traîner devant la CIJ ! Les conseillers juridiques du gouvernement mauricien n?ont-ils pas prévu cette manoeuvre ?

S?ils ne l?ont pas prévu, il faudra peut-être songer à changer de conseillers. Au cas contraire, beaucoup de questions restent en suspens. D?abord, pourquoi a-t-on fait tant de bruit avant de s?en remettre au CIJ sur cette affaire ? Ensuite, n?y a-t-il pas quelque part le désir de nous priver du recours au Conseil privé tout en sachant pertinemment que le procès sur les Chagos n?aura pas lieu ?

Le gouvernement mauricien serait bien avisé de saisir la CIJ pour obtenir une ?advisory opinion? en vertu de l?article 65(1) des statuts de la Cour. Non seulement le consentement du Royaume-Uni ne sera plus nécessaire mais encore le retrait du Commonwealth sera rendu superflu, à moins que feu Sir Seewoosagur Ramgoolam ait inclus l??advisory opinion? au chapitre des réserves dans le fameux traité !

Comme les décisions de la Cour en matière de litige, les ?Advisory Opinions? ne sont pas contraignantes et ont un poids surtout politique. D?ailleurs, la CIJ n?a pas le pouvoir de faire appliquer ses décisions, à moins de recourir à une force internationale.

Mais imagine-t-on une telle force déloger la première puissance de la planète de Diego Garcia ?

Donc avant de se retirer du Commonwealth, nos décideurs devront longuement peser le pour et le contre, en n?oubliant pas ni les intérêts des citoyens, ni ceux des malheureux Chagossiens dont la situation ne doit pas être exploitée à d?autres fins que celle de leur rendre justice.

N. JASODANAND