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Budget indien : du bon et du mauvais pour l?offshore

8 juillet 2004, 20:00

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Deux mois après avoir pris le pouvoir, l?alliance dirigée par le Congrès dévoile ses choix économiques en présentant un Budget pour les sept mois à venir. Le Grand argentier indien, P. Chidambaram, met l?accent sur les investissements étrangers pour soutenir les objectifs fixés de la croissance.

A Maurice, l?on peut s?attendre à plus d?activités dans le secteur de Global Business qui est du reste la principale plate-forme de transit dans le flux d?investissements étrangers vers le marché indien.

Par ailleurs, l?accord de non double imposition fiscale perd certains de ses attraits dans le sillage des changements dans le fisc touchant aux transactions boursières. Ainsi, la taxe frappant les gains sur les capitaux à long terme est enlevée. Les valeurs cotées en Bourse sont concernées. L?investisseur étranger qui auparavant avait recours au Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) Inde ? Maurice pour éviter la taxe sur les capital gains ne le fera plus. La taxe sur l?appréciation n?existe pas à Maurice. Fort du traité, les investisseurs déclaraient leurs revenus dans la juridiction mauricienne dans le but de contourner l?impôt.

La taxe touchant les gains sur les capitaux à court terme reste, mais elle est considérablement réduite (de 30 % à 10 %). L?impact de cette mesure sur le Global Business à Maurice demeure toutefois modeste, car le taux de 10 % reste significatif pour des opérateurs qui effectuent plusieurs transactions durant l?année.

?De manière générale nos intérêts sont préservés. Je pense que les changements intervenus sur la capital gains tax ne devraient pas être trop graves pour nous. Le Budget encourage, d?autre part, l?investissement étranger. Cela est positif pour le Global Business à Maurice?, estime Sushil Khushiram, ministre des Services financiers et des affaires corporatives.

Le ministre des Finances indien vient de l?avant avec des initiatives très audacieuses pour attirer des investissements étrangers. Les limites sur la participation étrangère dans certains secteurs sont rehaussées. Les sociétés étrangères pourront dorénavant investir jusqu?à 76 % (contre 49 % précédemment) dans les télécommunications, une activité qui promet toujours une forte croissance en Inde. Le seuil autorisé dans les assurances, autre industrie en pleine expansion, passe de 26 % à 49 %. Les vents de la libéralisation touchent également l?aviation commerciale. Le capital des compagnies aériennes de la Grande péninsule pourra accueillir jusqu?à 49 % des fonds étrangers, contre 40 % seulement avant le Budget.

Les grandes orientations économiques énoncées hier devraient, dans une large mesure, rassurer les marchés qui depuis l?installation du nouveau régime s?inquiétaient d?une influence trop prononcée des alliés communistes du gouvernement sur la politique économique.

L?offshore mauricien reste très vulnérable aux politiques et aux conditions économiques en Inde. Avec les efforts de libéralisation du marché indien des capitaux, il devient de plus en plus clair que le Global Business ne pourra plus compter, à terme, sur les bénéfices fiscaux du DTAA pour assurer sa croissance. La diversification vers des produits à plus de valeur ajoutée est donc plus que jamais de mise.

Le ministre Khushiram évoque à cet effet l?avènement de nouvelles législations qui donneront une certaine impulsion à des prestations plus sophistiquées. ?Le nouveau Security Bill encouragera le développement des fonds d?investissement. La stratégie de diversification devra miser sur ces produits? explique-t-il. D?autres législations financières prévues vont dans le sens du développement et de la promotion des véhicules d?investissements tels des fonds de capital-risques et des Equity Funds, entre autres.

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