Le gouvernement envisage de légiférer bientôt pour mettre fin à la confusion concernant les pouvoirs de l?Independent Commission against Corruption (Icac) par rapport à l?accès aux informations bancaires. Le besoin de clarifier la situation s?est fait sentir à la suite du bras de fer entre la State Bank of Mauritius (SBM) et l?Icac.

La commission anti-corruption réclame l?accès aux informations bancaires de certains clients de la SBM en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Prevention of Corruption Act. L?institution bancaire s?y oppose en se référant au Banking Act.

Chacun étant sûr de son bon droit, le différend a fini en cour et celle-ci devra trancher. L?affaire a été prise en référé devant le juge Paul Lam Shang Leen lundi et elle a été renvoyée au 20 juillet.

L?opposition entre les pouvoirs de l?Icac et la confidentialité exigée par le Banking Act nécessite un arbitrage, estime le gouvernement. A la création de la Financial Intelligence Unit (FIU) le même problème s?était posé et avait été réglé par des amendements.

Ces amendements prévoient que la FIU peut demander des informations aux banques uniquement dans le cas où une transaction suspecte lui a été rapportée par la banque elle-même. Selon les spécialistes, cette disposition a été voulue pour prévenir tout abus et toute fishing expedition.

Dans les milieux bancaires on trouve que la multiplication des autorités et institutions qui peuvent avoir accès aux informations bancaires entame à chaque fois le concept de la confidentialité, qui est le fondement même du métier d?une banque. Les demandes d?informations sur les comptes des clients devraient être soutenues par un ordre de la cour, estime-t-on.