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Vifs échanges sur l?actionnariat des salariés
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Vifs échanges sur l?actionnariat des salariés
L?opposition veut du concret. Navin Ramgoolam a hâte de voir les employés participer à l?actionnariat de leur entreprise. Pravind Jugnauth assure que les discussions sur le projet sont sur la bonne voie. ?Contrairement à l?ancien régime, le Budget de cette année entend bien le concrétiser ?, dit-il.
La remarque ne plaît pas. Résultat : de vives discussions se font entendre au sein de l?hémicycle lors de la Private Notice Question (PNQ), hier. Navin Ramgoolam précise qu?Air Mauritius permet déjà à ses employés de participer à l?actionnariat de la compagnie. ?Le projet d?Air Mauritius a abouti en décembre 1994?, réplique Pravind Jugnauth.
Un grand brouhaha s?ensuit. Pravind Jugnauth critique l?opposition qui a ?l?habitude de déclar piti qui pa pou li?. Les own goals fusent de partout contre l?opposition alors que le Premier ministre lance : ?Frauder. Linn rod fer croir ki li kinn fer sa.?
Pravind Jugnauth essaye de tirer un capital politique de sa mesure budgétaire. Il rappelle que le présent régime a concrétisé un souhait longtemps formulé. Vasant Bunwaree, dans son budget 1999-2000, avait énoncé les intentions du gouvernement travailliste sur ce sujet, précise Pravind Jugnauth. Selon lui, le gouvernement d?alors avait même publié un livre blanc sur la privatisation et la participation des employés. Mais rien n?en a transpiré, souligne-t-il.
Pravind Jugnauth explique qu?il veut encourager la création des Employees Share Ownership Trust. Ces trusts, selon lui, proposeront les différentes possibilités d?actionnariat des employés au sein des compagnies.
De plus, toute transaction issue de ce fonds sera exemptée des frais d?enregistrement. Et les actions reçues par le trust qui s?élèvent à Rs 200 000 ne seront pas taxables.
Autre condition : pendant trois ans, les actions ne devront pas être vendues. Le trust sera aussi exempté de l?impôt sur les revenus. Mais attention, seules les compagnies qui permettent à toutes les catégories d?employés de participer à l?actionnariat bénéficieront d?une exemption de la taxe. Le secteur public donnera l?exemple, promet le vice-Premier ministre qui l?avait d?ailleurs affirmé dans son Budget.
En réponse à la PNQ, Pravind Jugnauth énumère les étapes ayant conduit à l?aboutissement du projet. En 2002, le gouvernement débute les consultations sur un Code of Practice pour la participation des employés avec les employeurs et les syndicats.
Un consensus a finalement été trouvé entre les différents partenaires et le Code a été référé au National Economic and Social Council. L?an dernier, l?organisme a soumis ses recommandations. Selon le ministre des Finances, le manque d?incitations fiscales pour instituer un fonds bien structuré a retardé l?aboutissment du projet.
A plusieurs reprises, Navin Ramgoolam demande à Pravind Jugnauth si une réunion tripartite a été organisée avant que le gouvernement ne vienne de l?avant avec ce projet. Pravind Jugnauth réplique qu?il y a eu plusieurs discussions sur le sujet avant qu?il ne présente cette formule dans son budget.
Cette structure pousse également Xavier-Luc Duval à poser des questions, notamment pourquoi le trust a été privilégié au lieu d?un actionnariat direct. Pravind Jugnauth soutient que cette formule est le plus appropriate vehicle pour motiver les entreprises afin qu?elles se lancent dans ce projet. Il ajoute toutefois que les modalités du projet restent encore à être définies.
Navin Ramgoolam s?interroge de son côté sur le projet de distribuer 1 % du capital de Mauritius Telecom aux employés. ?Le projet est en très bonne voie?, l?informe Pravind Jugnauth. Un comité conjoint Mauritius Telecom-gouvernement sera institué après un rapport de Price WaterhouseCoopers. D?autres compagnies notamment FAIL, Moroil, Moulin de la Concorde, la State Bank of Mauritius et Jumbo Score ont également ouvert la voie quant à la participation des employés dans leurs actions.
La tension monte également lorsque Madun Dulloo interrompt l?intervention de Pravind Jugnauth. Il demande au Speaker si le ministre des Finances peut commenter des ?controversial political matters?. A cela, le président de la Chambre réplique que tel peut être le cas du moment qu?il n?y a pas d?attaques personnelles.
Petite remarque de Xavier-Luc Duval à l?égard de Pravind Jugnauth : ?Little knowledge is very dangerous.? Les réactions fusent : ?Faiseur. Arrogant ?, lance Paul Bérenger dans la cacophonie. La PNQ s?achève ainsi sur une mauvaise note. Mais la majorité parlementaire, elle, applaudit chaudement Pravind Jugnauth estimant que l?opposition n?a pas pu marquer des points sur cette question?
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