C?est peut-être la fin d?un long bras de fer qui oppose depuis deux ans l?Europe et les États-Unis. La semaine dernière, la Commission européenne et le gouvernement américain ont signé un accord sur les conditions de transmission et d?utilisation des données personnelles des passagers aériens mettant le pied sur le sol américain. Renforcement de la lutte contre le terrorisme oblige, depuis le 5 mars 2003, les services de douane et de sécurité américains imposent aux compagnies aériennes de leur fournir tous les renseignements sur leurs passagers se rendant aux États-Unis, sous peine de sanctions financières ou de refus d?atterrissage.

Nationalité, trajet effectué, type de repas demandé à bord, coordonnées des contacts à terre... autant de renseignements qui, mal utilisés, sont susceptibles de fournir des informations personnelles, notamment sur l?origine, les opinions politiques ou les pratiques religieuses de chaque passager. Cette décision a provoqué des levées de boucliers. Le Parlement européen a dénoncé cette mesure et saisi la Cour européenne de justice afin qu?elle se prononce sur la légalité d?une telle initiative. La Commission nationale informatique et li-berté s?est également inquiétée de cette décision qui, selon elle, ne respecte pas la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles.

Dans le cadre de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, le passager dispose :

? d?un droit d?information : la compagnie aérienne ou l?agence de voyages doit l?informer sur le caractère obligatoire ou facultatif des données recueillies, sur les destinataires de ces renseignements et sur leur finalité ;

? d?un droit d?accès et de rectification : il peut à tout moment demander à la compagnie aérienne ou à l?agence de voyages de consulter et de modifier ces données ;

? d?un droit d?opposition : il a en principe le droit de refuser la transmission de ces données à un tiers. Toutefois, dans la pratique, sa réservation risque d?être refusée.

Entre-temps, les voyageurs désirant se rendre aux États-Unis ne savent toujours pas avec précision ce que deviennent les renseignements qu?ils transmettent à leur compagnie aérienne.