Pravind Jugnauth, semble-t-il, a été sensible aux représentations des associations des consommateurs lors des consultations pré-budgétaires. Jusqu?à faire de la protection des consommateurs, une de ses huit priorités budgétaires. Le gouvernement, dit-il, partage les préoccupations des consommateurs sur les pratiques commerciales abusives. Tout en poursuivant la politique de libralisation des prix, le gouvernement continuera à assurer la protection des consommateurs, en veillant à la compétition et à une pratique de juste prix .

Le point fort de ce budget, du point de vue consumériste, est l?engagement formel pris par le gouvernement pour l?établissement de l?Office of Fair Trading, une instance préconisée par le Competition Act. La mise en application du Competititon Act, nous l?avons déjà souligné, est une avancée importante dans la protection des consommateurs. Une dotation budgétaire de Rs 1 million est prévue pour la mise sur pied de l?Office of Fair Trading.

En effet, cette loi anti-cartel préconise, en sus de l?Office of Fair Trading, un Competition Tribunal (dotation budgétaire de Rs 1 million) dont la responsabilité principale sera d?enquêter sur des allégations de pratiques commerciales restrictives et abusives. De plus, le Competition Advisory Council, autre instance également prévue par la loi, verra sa réalisation cette année. Ce conseil, composé de douze membres, aura pour responsabilité de sensibiliser les consommateurs sur la compétition et d?établir une communication entre le secteur du commerce et les organisations de consommateurs. A souligner que deux représentants d?associations de consommateurs feront partie de ce conseil.

Un observatoire des prix

L?ICP accueille aussi la mise sur pied d?une Market Monitoring Unit (MMU), un genre d?observatoire, pour suivre l?évolution des prix des produits de consommation. Cette unité sera appelée à conseiller le mi-nistre en vue de trouver des mesures correctives en cas de dérives dans le commerce. Le ministère de tutelle a prévu une somme de Rs 500 000 comme operating expenses de la nouvelle structure. Par ailleurs, un cadre du ministère du Commerce nous a expliqué que cette unité évoluera sous la responsabilité de l?Office of Fair Trading. Ainsi, l?actuelle Consumer Protection Unit (CPU) pourra se consacrer à l?éducation des consommateurs et à la mise en application du Consumer Protection Act. Nos craintes quant à un éventuel effacement de la CPU et son remplacement par la Market Monitoring Unit ont été dissipées.

L?abolition des droits de douane de 5 % sur les médicaments et la réduction de la marge de profits des importateurs et des détaillants de 45 % à 35 % devrait entraîner, selon les estimations officielles, une baisse de 13,5 % sur les prix des médicaments. L?ICP espère que cette baisse sera effective dans les plus brefs délais, les prix étant fixés sur la base de consignations. Toutefois, nous estimons que cette baisse sera de courte durée, avec la méthode actuelle de fixation des prix. C?est pour cette raison que l?ICP s?était prononcé en faveur d?une révision de la méthode de calcul des prix des médicaments.

L?abolition des droits de douane sur les barres de fer de 6 mm, avec une baisse attendue de 15 % sur les prix et l?augmentation des subsides de Rs 40 000 à Rs 50 000 sur la dalle sont les bienvenues. Toutefois, il est regrettable que le gouvernement n?ait pas considéré d?inclure, sous cette provision exceptionnelle, les barres de 8 mm et de 12 mm, celles-ci étant, selon les constructeurs, les plus uti-lisées par les particuliers.

Halte-là les banques !

Autre mesure annoncée qui devrait avoir un impact sur la poche des consommateurs : la réduction des droits de douane sur le kit autogas, une mesure incitative pour l?option du gaz comme carburant, avec un effet positif sur l?environnement. Toutefois, selon un importateur de kit autogas, il n?y aura pas de changement de prix dans l?immédiat. Jusqu?ici les importateurs bénéficiaient déjà d?une rémission qui leur permettait de payer des frais de douanes de 15 %. Avec la réduction annoncée de 40 à 20 %, il y aura effectivement une hausse de 5 % sur les frais de douanes. Il reviendra donc à l?importateur de passer ou pas aux consommateurs ces frais additionnels.

L?Institution d?un Banking Ombudsperson permettra de mettre un frein aux pratiques abusives de certaines banques à l?encontre des petits épargnants. Dans un précédent article, Le Porte-Monnaie avait relevé le flou dans lequel évoluent certaines banques, notamment au niveau des cartes de crédit. Il était temps qu?une autorité régulatrice, autre que la Banque de Maurice, prenne en main les doléances, de plus en plus nombreuses, des clients des banques.

Par ailleurs, l?extension des heures d?ouverture des boutiques est nettement insuffisante pour permettre aux boutiquiers de concurrencer les supermarchés. Mais il faut reconnaître que cette décision du gouvernement témoigne d?un certain engagement à sauver les petites boutiques. Il ne faut pas se voiler la face, les grandes surfaces visent à l?élimination, à long terme, des boutiques de quartier. L?ICP estime que la disparition de ces boutiques privera les consommateurs au bas de l?échelle, des facilités, de choix, de proximité et de crédit, entre autres, qu?offrent ces boutiques. De plus, elles contribuent à maintenir la concurrence, surtout dans le commerce de l?alimentation.

L?ICP estime également que le gouvernement a raté une occasion de corriger l?injustice des tarifs du tout-à-l?égout (Wastewater) alignés sur ceux de la Central Water Authority. Aucune mention, non plus, n?a été faite concernant les tarifs exagérés, et maintes fois dénoncés, du Central Electricity Board.

Le consommateur aura surtout noté, au lendemain du discours du Budget, que les hausses annoncées sur certaines commodités n?ont pas attendu de notices officielles avant d?entrer en vigueur. Tandis que certains continuent à polémiquer sur les baisses de prix notamment sur les médicaments, disant attendre des directives, voire souhaitant que le gouvernement retarde l?application des mesures annoncées dans le discours du budget. Comme quoi, les commerçants ne jouent jamais le jeu.

Certes, il ne faut pas jubiler face aux attentions du ministre des Finances à l?égard des consommateurs. Ces attentions ne sont pas suffisantes et l?impact ne sera pas si considérable que laissent croire les arguments gouvernementaux sur le porte-monnaie du consommateur. Cependant, il faut reconnaître que le discours du Budget 2004-2005 fait une large place aux consommateurs et que le ministre mentionne que leur protection est une de ses priorités.

Ce n?est pas si peu. C?est même une bonne avancée. Les associations de consommateurs viennent de gagner une certaine reconnaissance dans le discours officiel du gouvernement, alors que l?on croyait que la politique économique libérale avait fini par effacer le mot consommateurs du vocabulaire des dirigeants politiques.