Publicité
Des réformes empreintes de justice sociale
Par
Partager cet article
Des réformes empreintes de justice sociale
Le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, adopte une approche sociale par rapport à la fiscalité, comme par rapport à l?ensemble de son discours budgétaire, d?ailleurs.
Ainsi, l?impôt sur le revenu (income tax) devrait diminuer pour la grande majorité des contribuables. Le changement majeur annoncé concerne les niveaux et barêmes d?imposition. Dans un souci de justice sociale, le ministre souhaite que ceux qui ont davantage de revenus paient plus d?impôts que les autres.
Actuellement, il n?existe que deux tax bands. Les premières Rs 25 000 de revenus imposables ? ce qui reste après les déductions ? sont frappées d?un taux d?impôt de 15 %. Au-delà de cette première tranche de Rs 25 000, le taux est de 25 %. En clair, peu importe que le revenu imposable soit de Rs 30 000, Rs 300 000 ou Rs 3 millions, tous les contribuables sont assujettis au taux maximum de 25 %. « C?est injuste et pas équitable », soutient Pravind Jugnauth.
Il annonce donc que dorénavant il y aura quatre niveaux et quatre barêmes progressifs d?imposition. La première tranche de Rs 25 000 de revenu imposable sera taxée à 10 % au lieu de15 %. Une deuxième tranche de revenu imposable de Rs 25 000 sera taxée à 20 %. Au-delà, les prochains Rs 450 000 de revenus seront frappées d?un taux d?impôt de 25 % et tout le reste sera taxé à 30 %.
Pour les spécialistes, seules les personnes affichant un revenu imposable de Rs 500 000 sont concernées. Pravind Jugnauth estime que cette réforme concerne les 1 000 personnes ayant les plus gros revenus du pays.
Toujours dans le souci de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens, le ministre rabaisse le seuil de revenus à partir duquel les professions libérales auront à remplir une feuille d?impôt de Rs 300 000 à Rs 100 000.
Outre cet important changement de politique, il y a une hausse générale des déductions. La déduction personnelle de base passe de Rs 75 000 à Rs 80 000. De même, la déduction pour les enfants mineurs connaît une hausse de 20 % pour s?élever à Rs 30 000. Il y ajoute une déduction pour la scolarité de Rs 10 000 maximum pour un enfant, qu?il suive le cycle pré-scolaire, primaire ou secondaire. Pour les parents ayant des enfants à l?université, la déduction sera de Rs 80 000.
Avec les changements annoncés hier, une simulation effectuée par le cabinet d?experts-comptables Alliance Associates indique qu?un père de famille touchant un salaire de Rs 16 000 par mois économisera Rs 2 400 d?impôts. Dans le cas d?un cadre supérieur touchant Rs 70 000 par mois, l?économie d?impôts sera d?environ Rs 18 000
Au total, Pravind Jugnauth indique que cette réforme de l?impôt direct représente un manque à gagner de Rs 150 millions pour l?Etat. Les 59 000 contribuables qui en bénéficieront devraient se retrouver avec une économie moyenne de Rs 2 400.
Le budget courant montre que l?Etat s?attend à engranger Rs 5,6 milliards en termes d?impôt sur le revenu en 2004-2005 contre Rs 4,6 milliards pour l?exercice 2003-2004.
Un autre exemple de l?approche sociale de Pravind Jugnauth par rapport à la fiscalité est l?introduction d?une taxe alternative minimale pour les entreprises. Il trouve anormal que les entreprises qui paient d?importants dividendes à leurs actionnaires arrivent à ne pas payer d?impôts en raison d?un environnement fiscal avantageux permettant nombre de déductions notamment pour l?investissement.
Dorénavant, les entreprises qui paient des dividendes mais, qui après calcul, arrivent à un chiffre d?impôt dû inférieur à 5 % des profits déclarés, auront à payer une taxe alternative représentant 5 % des bénéfices ou 10 % des dividendes payés. Cette nouvelle taxe s?inscrit dans une logique de redistribution plus équitable des richesses qui a sous-tendu le discours budgétaire du ministre.
Dans la même veine, Pravind Jugnauth amorce une réforme de la pension de vieillesse en remettant en question son caractère universel. A partir d?octobre, ceux dont les revenus sont supérieurs à Rs 20 000 par mois n?auront pas droit à la pension de vieillesse de base. Ceux touchant entre Rs 16 000 et Rs 20 000 par mois auront une pension de vieillesse réduite.
Ce principe de prestations sociales ciblant ceux qui en ont vraiment besoin s?appliquera aussi aux frais d?examens du School Certificate et du Higher School Certificate. Actuellement tous les enfants indistinctement ne paient que 50 % des frais d?examens. Dorénavant ceux disposant d?un revenu de plus de Rs 30 000 mensuellement n?auront plus droit à cette allocation.
Publicité
Publicité
Les plus récents