LA PRESSE a-t-elle le droit de tout dire ? La liberté d?expression s?arrête-t-elle à la frontière où commence la vie privée des individus ? Quelle est l?étendue du domaine privé d?un homme public ? Ces questions sont essentielles dans le fonctionnement d?une société démocratique.

Ces droits fondamentaux se heurtent souvent et constituent le fond d?un vieux débat sur le rôle de la presse et des médias face aux libertés individuelles. Ce débat est revenu sur le devant de la scène avec l?injonction interdisant aux médias de faire état d?informations sur le li-tige Ivan Collendavelloo - Pramila Patten, réglé depuis par un arrangement entre les deux parties. L?injonction obtenue est basée sur l?article 22 du Code civil qui protège le droit à la vie privée et qui peut empêcher la diffusion ou la publication d?informations qui seraient une atteinte à la vie privée.

De leur côté, les médias reven-diquent le droit d?informer a fortiori lorsqu?il s?agit de personnalités publiques et politiques. Au-delà de cette affaire particulière, tentons de voir les véritables enjeux en question.

D?abord qu?est-ce que la vie privée ? Il y a d?abord la ?privauté? corporelle. L?individu doit être libre de se déplacer, de rencontrer qui il veut et de satisfaire ses besoins naturels sans être observé par des regards inquisiteurs, des caméras ou appareils photo.

Vient ensuite l?intimité mentale et de la communication. Tout individu est libre de ses pensées, rêves, émotions et désirs. Il peut les écrire et les conserver sous tout support graphique ou électronique ou les partager avec les personnes de son choix, sans être exposé à la possibilité que cela puisse être rendu public. Il y a enfin des informations d?ordre privé légalement conservées par des tiers telles que comptes bancaires ou déclarations d?impôts.

Pour faire simple, la protection de la vie privée concerne l?individu, sa vie familiale, son foyer, sa santé physique et morale, sa sexualité, sa vie sentimentale, son honneur et sa réputation, son droit de ne pas être diffamé ou présenté sous un mauvais jour, la non-divulgation d?informations inutiles et embarrassantes ? comme s?il a fait pipi au lit jusqu?à 20 ans ? et la publication sans autorisation de photographies privées.

A priori nul ne peut contester que la vie privée telle que définie plus haut est du domaine privé et qu?il n?appartient pas aux médias de la rendre publique. C?est là que le débat commence car la réalité des sociétés modernes est plus complexe.

Personnes médiatisées

De qui parle-t-on dans les médias ? Il y a d?abord monsieur et madame tout le monde qui ne demandent rien mais qui se retrouvent projetés sous les feux de l?actualité : victime, témoin ou présumé coupable d?un fait divers, lauréat d?un prix, champion d?une compétition sportive, et ainsi de suite.

Une femme victime de violence conjugale est forcée de s?enfuir nue de sa maison. La police et la presse sont là. Un journal publie une photo de cette femme dévêtue. Un tribunal américain a donné raison au journal estimant que c?était une information qui méritait d?être connue. Toujours aux États-Unis, la presse accompagne la police lors d?une arrestation chez un trafiquant de drogue. Les cameras de télévision pénètrent dans la maison et filment la scène. Le trafiquant invoque une intrusion dans sa vie privée que le tribunal rejette.

Parmi ceux à qui la presse s?intéresse, figurent les célébrités des arts et du spectacle, du sport, des médias et d?autres personnalités médiatisées, non pas pour leur talent particulier mais pour le fait d?être notoirement célèbres, comme les membres de la famille royale britannique. Ces personnages ne seraient pas ce qu?ils sont sans la publicité des médias. Ils sont créés par ceux-ci et leur notoriété - de même que leur chiffre d?affaires - s?étiolerait vite si elle n?était pas entretenue par les médias .

Vivant grâce aux médias, ces personnalités accordent un grand soin à leur communication et à leur image, savamment et professionnellement vendue par des agents. Toutefois, ces mêmes personnes sont les premières à s?insurger contre l?invasion de leur vie privée par les médias. Quel crédit leur accorder ?

Claire Chazal, présentatrice de la télévision française, avait attaqué Paris-Match pour avoir publié des photos de son mariage. Le tribunal lui avait donné raison car les photos ont été publiées sans son consentement. Mais le juge a refusé de condamner Paris-Match pour dommages et intérêts car, trois semaines plus tard, la même Claire Chazal confiait dans une interview de presse des détails très personnels sur l?amour, la jalousie, sa réussite et son désir de ne plus avoir d?enfant. Cette interview coïncidait, il est vrai, avec la sortie de son nouveau roman.

En 1997, le futur mari allemand d?une princesse de Monaco s?est plaint d?être harcelé par les médias. Le juge a rejeté sa plainte en arguant qu?il était lui-même un personnage public et qu?il ne cachait pas sa relation avec la princesse monégasque qu?il savait être très médiatisée.

Invoquer la vie privée dans de tels cas reviendrait à demander à la presse d?attendre le bon vouloir des célébrités qui dicteront leur calendrier, photos et textes tant qu?on y est. Britney Spears parle ouvertement du fait qu?elle est encore vierge alors qu?a priori la presse ne lui en a pas tant demandé. C?est pour elle un outil de marketing pour plaire à un certain public. Doit-elle donc s?offusquer que la presse s?intéresse de près à sa vie sentimentale et sexuelle qui aurait dû être du domaine privé ? Mais qui a commencé ?

Il faut sans doute distinguer entre une curiosité malsaine et racoleuse de la presse people et la ?curiosité légitime du public?. Le public est en droit de savoir si Michael Jackson est le gentil Peter Pan qui a gardé son âme d?enfant ou s?il a un penchant peu avouable pour les enfants.

Le rôle des médias est de révéler des faits. C?est son devoir de dire que l?image que l?on tente de vous vendre est fausse. Cela est encore plus vrai et plus important quand il s?agit de personnes ayant un certain pouvoir.

Les hommes politiques ont compris que l?image est plus importante que le fond. Ils ont ainsi adopté la même stratégie de marketing que les vedettes du spectacle. Bill Clinton jouant au saxo, Tony Blair avouant ses frasques de jeunesse et, plus près de nous, Navin Ramgoolam, ont joué à fond la carte de l?homme moderne plus proche des réalités.

Si les médias aident à relayer des images travaillées par des professionnels de la communication, ils doivent aussi les démystifier au besoin. L?intérêt public l?exige. Le public et les électeurs ont le droit de savoir si le comportement privé d?un politicien correspond à l?image de sérieux, d?intégrité ainsi qu?aux prises de position morales affichées dans l?exercice public de sa fonction.

Dérives et tentations

Ce qui se passe sous les draps d?un homme public et politique ne regarde que lui mais lorsqu?il est mêlé à une Macarena Party, où l?on soupçonne qu?il y a eu trafic d?influence et promesse d?emploi, le public est en droit de le savoir. De même, lorsqu?un ministre est soupçonné d?avoir facilité l?octroi d?un bail à une proche, le public a le même droit.

La Cour européenne des droits de l?homme abonde dans le même sens. ?La liberté de la presse fournit à l?opinion publique l?un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et les attitudes des dirigeants.? Le droit de savoir n?est pas un droit que s?arrogent les médias pour eux-mêmes mais pour les citoyens, leur permettant ainsi d?exercer leur jugement et de choisir en connaissance de cause. Ce rôle est important pour obliger les gouvernants à pratiquer la transparence et les aider à éviter certaines dérives et tentations du pouvoir.

Jusqu?où la presse peut-elle ou doit-elle aller ? Un homme public a-t-il le droit à une vie privée ? ?C?est une question très controversable. En principe, la Constitution garantit le droit à la vie privée mais les tribunaux anglais ont, dans de nombreux cas, soutenu que le droit de savoir est plus important pour un homme public ?, déclare un ténor du barreau local qui n?a pas voulu être cité.

Ceci rejoint le commentaire de l?ancien député conservateur Mitchell à la Chambre des communes : ?Quand quelqu?un décide de devenir un homme public, il doit céder un peu de ses droits à une vie privée.? Roland Dumas, ancien Garde des Sceaux, mêlé en fin de carrière au scandale d?Elf va plus loin. ?Dès lors qu?une personne sollicite la confiance et à plus forte raison les suffrages de ses concitoyens, on peut dire que l?immunité de sa vie privée doit céder devant l?exigence d?une information plus ample à l?égard de tout ce qui, chez cette personne, peut justifier ou, au contraire, mettre en cause cette confiance. Il s?agit en quelque sorte d?une exigence de transparence de la vie d?un homme public. ?

Cela dit, quelques nuances s?imposent. Les médias ne peuvent s?arroger le droit de tout dévoiler sur un homme public sous prétexte qu?il en est un. De même, il n?appartient pas aux politiciens d?être juge et partie pour décider ce qui est du domaine privé ou pas. Le test en la matière est de savoir ce qui est pertinent. Est-ce qu?un aspect de la vie privée d?un homme public peut avoir une incidence sur sa performance dans sa fonction publique ?

Dans une société démocratique mais non égalitaire en termes de distribution de pouvoirs et de privilèges, ceux qui détiennent le pouvoir doivent accepter que leur vie privée ait des limites : ils doivent pour cela être au-dessus de tout soupçon et être ouvert aux regards de la presse et des citoyens. Sans inquisition?

CADRES LEGAUX A L?ETRANGER

La loi ou la déontologie pour juge

• La protection de la vie privée est une notion somme toute nouvelle. La Déclaration des droits de l?homme de 1789 n?en fait pas mention. Il a fallu attendre celle de l?Onu de 1948 et de la Convention européenne de 1950 pour que ce concept figure comme une nécessité pour l?humanité. À Maurice, la protection de la vie privée est inscrite dans le Code civil en 1981. L?article 22 stipule : ?Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juridictions compétentes peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l?intimité de la vie privée. L?article 22 est une copie conforme de l?article 9 du Code civil français. Pour certains légistes, il protège spécifiquement et rigoureusement la vie privée. Mais cette protection ne représente pas une immunité contre les délits. Un mari qui bat sa femme ne peut arguer que cela relève du privé. ?Il n?y a pas de ?hard and fast rule?. Le juge tire la démarcation entre la vie privée et ce qui ne l?est pas?, explique un avocat. Dans le cas Collendavelloo - Patten, c?est la première fois que l?article 22 du Code civil est appliqué pour empêcher la presse de publier des informations. En 1982, Paul Bérenger, alors secrétaire général du MMM, avait eu moins de chance. Il avait demandé une injonction ex-parte pour interdire à la télévision nationale de diffuser un clip insinuant qu?il avait l?intention d?instituer un régime dictatorial à Maurice de par ses fréquentations avec des pays et hommes politiques étrangers. Le juge, se référant à l?article 22, avait refusé d?émettre l?ordre, entre autres, parce que la partie adverse n?avait pas été entendue. Les pays développés abordent différemment la protection de la vie privée et le rôle des médias. En France, outre l?article 9 mentionné, la présomption d?innocence a été renforcée pour protéger le secret de l?instruction. En 2000, la loi Guigou interdit de publier des photos de personnes menottées. En Angleterre, il n?y a pas de loi spécifique pour protéger la vie privée. Mais celle-ci est protégée par la législation sur la diffamation, la confidentialité et la protection de l?identité d?enfants, victimes de viol et de chantage. Comme dans de nombreux pays de tradition anglo-saxonne, la protection de la vie privée est surtout fondée sur la déontologie des professionnels des médias ? éditeurs, rédacteurs en chef et journalistes. La ?Press Complaints? Commission? encadre l?autorégulation. Les États-Unis sont sans doute les plus libéraux. Le premier amendement de la Constitution interdit au Congrès de passer toute loi limitant la liberté de la presse. Chaque Etat est libre de passer des lois protégeant la vie privée. Les trois pays illustrent différentes manières de gérer l?équilibre entre la liberté de la presse et la protection de la vie privée. Aux États-Unis, on ne peut que se fier à l?éthique et la déontologie des professionnels des médias. Cela entraîne parfois des dérives. Ce qui est légal n?est jamais forcément éthique, moral ou de bon goût. Le modèle anglais semble être celui qui se rapproche le plus de l?équilibre à trouver entre liberté de la presse et protection de la vie privée. Cela n?empêche pas pourtant la profusion de la gutter press? mais cela est un autre débat.