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Le projet de loi sur la laïcité validé par les ministres
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Le projet de loi sur la laïcité validé par les ministres
LE PROJET de loi sur la laïcité a été approuvé hier en Conseil des ministres. Ce texte controversé, qui a suscité de vifs débats dans la majorité, avait été approuvé vendredi dernier par le Conseil d?Etat, qui y a apporté toutefois une précision. La haute juridiction a souhaité que l?interdiction porte sur ?le port de signes religieux? ostensibles à l?école et non pas sur ?les signes religieux? en général.
Le premier des trois articles du projet de loi relatif ?à l?application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics? stipule que ?dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et tenues qui manifestent ostensiblement l?appartenance religieuse des élèves est interdit?. L?examen du texte débutera le 3 février à l?Assemblée nationale.
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