UN développement de taille est intervenu hier soir dans l?affaire Suttyhudeo Tengur contre le diocèse de Port-Louis.

Successivement, l?évêché et Suttyhudeo Tengur ont révélé que Neha Devi Tengur ne se serait pas inscrite pour une place dans un établissement catholique lundi dernier.

Apparemment surpris lorsque nous l?avons interrogé tard dans la nuit, le syndicaliste n?a pas démenti qu?une place au collège Hindu Girls aurait été allouée à sa fille. En revanche, la mère et l?intéressée ne sont pas joignables depuis plusieurs jours.

?Je suis étonné de ce développement?, nous déclarait hier soir le vicaire général, Jean-Maurice Labour. De son côté, Suttyhudeo Tengur disait que l?inscription de sa fille ?devrait attendre le verdict du Conseil privé?. Et en effet, celui-ci dira dans son jugement s?il considère la religion comme une ?spécificité acceptable? ou, au contraire, s?il estime que doit primer la non-discrimination dans le recrutement des collèges confessionnels.

Le procès au Conseil privé ne serait donc pas remis en cause. Il reste que, dans l?opinion, cette péripétie rendra singulière la stratégie de Suttyhudeo Tengur.

Par ailleurs, les chances qu?un nouveau mode d?admission soit appliqué cette année pour l?octroi des 50 % de places réservées dans les collèges catholiques sont presque nulles. Tout indique en effet que le critère religieux sera bel et bien pris en compte pour la rentrée 2004 quel que soit le verdict du Conseil privé.

Pas de nouveau mode d?admission cette année

?S?il donne son jugement après le 20 décembre, jour de l?allocation des places dans nos collèges, nous ne l?appliquerons pas avant la rentrée 2005. Légalement et moralement, nous ne pourrons plus revenir sur la procédure.? C?est ainsi que l?Eglise, à travers Michaël Atchia, directeur du Bureau de l?éducation catholique (BEC), précise sa position.

Pour sa part, Suttyhudeo Tengur pense le contraire. Il soutient que, même si le jugement est rendu en janvier, ?il doit s?appliquer pour la rentrée 2004?.

?C?est à la demande du gouvernement que nous faisons notre admission par rapport au 50 % au plus tard ce samedi. Cette offre aux parents sur une base religieuse a été faite en toute légalité puisqu?il n?y a pas encore de jugement du Conseil privé?, précise cependant le vicaire général et porte-parole du diocèse, Jean-Maurice Labour.

Et tout indique que le Conseil privé n?aurait pas le temps de préparer son jugement avant le 20 décembre. Et, après cette date, l?instance juridique entre en congé jusqu?au 8 janvier 2004.

En revanche, il se pourrait que le Conseil privé, qui termine aujourd?hui les audiences dans l?affaire de l?appel du diocèse de Port-Louis du jugement du 13 novembre 2002 de la Cour suprême décrétant le critère religieux illégal dans un exercice d?admission pour une école, donne une indication de ce que ce jugement sera.

Même si cette orientation conforte le jugement, l?Eglise ne compte pas l?appliquer pour la rentrée 2004. Pour les avocats du diocèse, une orientation n?a pas force de loi. Donc, le BEC ne peut être tenu de l?appliquer immédiatement.

Remettre l?allocation des places sur la base de nouveaux critères à l?année prochaine permettrait à l?Eglise d?entamer des discussions sur son avenir dans l?éducation.

Cependant, toutes les éventualités ont été examinées. Si le Conseil privé parvient quand même à rendre son jugement avant samedi prochain, le BEC a préparé deux listes d?admission. Alors que la première liste tient compte du critère religieux, la seconde ne le fait pas. Ainsi, elle demeurerait dans la légalité.

L?Eglise soutient depuis des mois qu?elle appliquera, tout comme le ministère de l?Education, le jugement du Conseil privé. Tenant cela en compte, comment peut-elle alors ne pas l?appliquer immédiatement ? L?astuce est pourtant simple. A aucun moment, ni le ministère ni l?Eglise n?ont précisé de date à partir de laquelle ils se conformeront au jugement du Conseil privé. Suttyhudeo Tengur n?est pas de cet avis.