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Voyage aérien : une nouvelle convention en vigueur

26 novembre 2003, 20:00

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DU NOUVEAU dans le transport aérien : la Convention de Montréal vient remplacer officiellement celle de Varsovie à partir de ce mois-ci. Une petite révolution historique, si l?on peut dire, car la Convention de Varsovie était une véritable institution dans le monde du transport aérien. Datant de 1929, elle régissait en effet toutes les indemnisations des passagers en cas d?accident, de retard ou de perte des bagages. Pourtant, dans la pratique, peu de changements sont à prévoir. Le nouveau texte propose avant tout une harmonisation des systèmes d?indemnisation existants. En effet, depuis son entrée en vigueur, la Convention de Varsovie avait fait l?objet de plusieurs modifications dont certaines n?avaient pas été prises en compte par des pays signataires. Résultat : pas moins de sept systèmes différents cohabitaient. Avec la Convention de Montréal, les compagnies aériennes basées dans tous les pays signataires seront désormais soumises aux mêmes règles. Deux nouveautés sont toutefois à noter. Désormais, en cas d?accident, la responsabilité du transporteur sera engagée à chaque fois que l?indemnisation ne dépassera pas 144 000 euros. Auparavant, il pouvait s?en exonérer s?il arrivait à prouver qu?il n?avait commis aucune négligence. Autre changement majeur : les victimes pourront désormais intenter une action en justice dans leur propre pays, et non plus seulement dans celui du transporteur.

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