Le chef d?investigation de l?Independent Commission against Corruption (Icac), Roshi Bhadain, n?est ni actionnaire ni directeur de la compagnie Quartet Development. La Mauritius Commercial Bank (MCB) se sert de l?économiste Donald Ha Yeung comme témoin vedette pour prouver que Roshi Bhadain est actionnaire de cette compagnie, a soutenu Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, qui représente Roshi Bhadain.

La motion de la MCB réclamant la permission de la cour pour intervenir dans le procès que Roshi Bhadain intente à la compagnie Quartet a été débattue hier devant la Deputy Master and Registrar Rehana Mungly-Gulbul. Celle-ci fera connaître sa décision ultérieurement.

Roshi Bhadain demande à la compagnie de rayer son nom de la liste de ses actionnaires. L?affaire sera entendue sur le fond le 14 janvier 2004. Le chef enquêteur de la commission anti-corruption soutient avoir été actionnaire à son insu.

Dans son Main Case qui sera appelé jeudi en Cour suprême, la MCB réclame Rs 29 065 629 à Quartet Development Ltd. Cette somme, affirme la banque, proviendrait des sommes détournées des dépôts du National Pensions Fund (NPF) auprès de la MCB.

Quartet Development Ltd a été incorporée le 23 novembre 1986. Au 18 décembre 1990, figurent sur la liste de ses actionnaires : Donald Ha Yeung (640 actions), Geerjanand Khoosman (640 actions) et Roshi Bhadain (640 actions).

Dans un affidavit déposé en Cour suprême, Roshi Bhadain explique qu?il était à l?époque étudiant et qu?il ignorait que des actions de Quartet Development Ltd lui avaient été allouées. Concernant la motion de la MCB, Me Mohamed a insisté à plusieurs reprises que son client n?est ni actionnaire ni directeur de la dite compagnie.

Pièces justificatives

Il a argué que la MCB doit démontrer qu?elle a un intérêt dans le procès Bhadain contre Quartet Development Ltd. La banque doit également montrer des pièces justificatives pour soutenir sa demande d?intervention, estime l?avocat.

Ce dernier demande à la cour de déclarer nulle et non avenue la répartition des actions telle que mentionnée par Donald Ha Yeung dans son affidavit à compter de 1990. Dans ce document, l?économiste indique que Roshi Bhadain est bel et bien actionnaire de Quartet Development Ltd.

Me Mohamed ajoute que son client n?a pas investi un seul sou dans cette compagnie. C?est en 2001, à son retour à Maurice que l?étudiant Roshi Bhadain apprend qu?il est actionnaire de cette compagnie

L?avocat se demande s?il a été prouvé ou non que Roshi Bhadain est un débiteur ou un créancier de Quartet Development Ltd. Il rappelle que le chef enquêteur de l?Icac n?a ni contribué ni acheté des actions de la compagnie.

Evoquant le scandale MCB-NPF, Me Mohamed insiste pour que son client puisse participer à l?enquête de la commission anti-corruption sur cette affaire. La MCB, souligne-t-il, se base sur l?affidavit de Donald Ha Yeung pour justifier sa requête pour intervenir dans le procès Bhadain contre Quartet Development Ltd.

L?avocat explique également qu?aucun rapport annuel ?return? de Quartet Development Ltd n?a été établi depuis 1990 mais que Donald Ha Yeung a seulement mentionné l?attribution des actions à Roshi Bhadain. ?Mon client n?a jamais été actionnaire de cette compagnie, insiste Me Mohamed. Roshi Bhadain est un jeune enquêteur et n?est mêlé dans aucun acte illégal ou frauduleux. Si l?on assume qu?il est actionnaire de cette compagnie, comment peut-il être impliqué dans la gestion quotidienne (day-to-day running) de Quartet ? Il n?y a aucune preuve pouvant justifier que mon client est actionnaire de cette compagnie. Il doit y avoir consentement préalable de ce dernier. He is not even aware of that !?

Lui chercher des noises

Me Eric Ribot, qui représente la MCB a justifié la demande de sa cliente d?intervenir dans le procès Bhadain contre Quartet Development Ltd. La banque affirme dans son Main Case que cette compagnie a bénéficié de l?argent détourné des dépôts de la NPF. Roshi Bhadain figure sur la liste des 38 entités poursuivies par l?établissement bancaire.

Me Ribot maintient que Roshi Bhadain est bel et bien actionnaire de Quartet Development Ltd comme le mentionne l?économiste Donald Ha Yeung.

L?homme de loi de la MCB ajoute que le chef enquêteur de l?Icac ne doit pas avoir l?impression que la banque est en train de ?pin down on him? ou de lui chercher des noises.

Justifiant sa demande d?intervention, Me Ribot argue que le nom de Roshi Bhadain est mentionné dans l?affidavit de l?économiste Donald Ha Yeung, l?une des personnes suspectées dans l?affaire de détournement des fonds du NPF auprès de la MCB.