Le Parti travailliste (PTr) est favorable à une révision constitutionnelle afin de redéfinir le rôle du Directeur des poursuites publiques (DPP). Le parti a engagé un débat interne sur la question mais déjà il demande d?envisager la possibilité d?introduire ?le principe de la collégialité dans la prise de décisions aussi importantes? que celles qui incombent au DPP.

Un spécialiste des questions juridiques au Parti travailliste a expliqué hier à l?express que l?opposition se demande ?s?il est juste de faire porter à un seul individu l?énorme responsabilité de décisions capitales qui concernent la liberté de l?individu, mais également la confiance du public dans la justice?.

Le porte-parole du PTr a également donné des éléments de l?analyse que fait son parti sur les moyens actuels de contrôler l?action du DPP. ?Il faut dire qu?en dépit des dispositions claires de l?article 72(6) de la Constitution qui prévoient que le DPP n?est pas sujet au contrôle ou à la supervision de quiconque, la jurisprudence de la Cour suprême reconnaît le pouvoir de contrôle des juges sur certaines décisions du DPP. Dès 1990,dans l?affaire Lagesse v DPP, la Cour remit en question pour la première fois le principe considéré jusque-là comme acquis, selon lequel le DPP serait au-dessus de tout contrôle judiciaire.?

?Contrôle judiciaire?

Le principe énoncé dans ce jugement est confirmé en deux autres occasions par la suite. ?En 2001, dans l?affaire Hurnam v R.D.F.K. Lan Yee Chiu et autres, les juges Balancy et Peeroo ont clarifié la portée de l?arrêt Lagesse et ont posé le principe que les décisions du DPP de ne pas poursuivre ou d?arrêter une poursuite pourraient faire l?objet d?un contrôle judiciaire. Plus récemment, au début de cette année dans l?affaire Hurnam v Ww Ah Foon Chui Yew Cheong, les juges Narayen et Balgobin ont réaffirmé le même principe.?

Sur le plan politique, le porte-parole du PTr souhaite que ?le gouvernement fasse la lumière sur tous les crimes qui étaient reprochés à Cehl Meeah, apparemment à tort, selon le DPP?. Pour le PTr, ?les vrais coupables de tous ces crimes, y compris l?attentat contre l?ancien Premier ministre, doivent être traduits devant les tribunaux?.

Critiquant la décision de Paul Bérenger de recevoir le leader du Hizbullah, le dirigeant travailliste soutient qu?un ?régime qui se targue d?être efficace sur le plan de law and order ne peut se permettre de laisser des graves atteintes à l?ordre public de rester impunies. Ce serait un aveu d?échec ou alors ce sont les calculs politiques qui primeraient?.

En conclusion, le PTr soutient que Paul Bérenger n?a pas de choix : ?Soit Bérenger estime que ses accusations faites à la télévision au lendemain du triple assassinat de la rue Gorah-Issac étaient fausses et il présente des excuses aux Mauriciens, soit il pense qu?elles sont toujours justifiées et il explique pourquoi il a reçu le chef d?un groupe contre lequel il a porté de graves accusations.?

F. D.