C?est un feuilleton à multiples rebondissements. Au-delà de la guerre des affidavits, l?Independent Commission against Corruption (Icac) n?a pas fini de peaufiner les résultats de ses neuf mois d?enquête, lesquels résultats ne sont pas tous connus. Des secrets, le rapport des consultants singapouriens, Ntan Corporate Advisor Pte Ltd, commandité par la banque de Maurice (BoM) devrait aussi en révéler?

Les conclusions de cette étude ? qui vise à démonter les failles dans le système interne de la MCB qui a permis cette fraude massive ? seront prêtes à la mi-décembre, indiquent les milieux proches de la BoM.

Les enquêteurs de l?Icac seraient en présence de nouveaux éléments sur les bénéficiaires des détournements. Les comptes des personnes dont les noms ont été cités jusqu?à présent ? ils sont 38 ? auraient servi à une première canalisation des sommes prélevées. Il existerait d?autres bénéficiaires. C?est vers cette piste que s?orientent les enquêteurs qui étudient le mécanisme de ces soustractions frauduleuses.

Dans certains cas, les bénéficiaires des comptes ayant servi dans cette fraude ne sont pas parties prenantes de l?affaire. L?argent aurait seulement transité sur leurs comptes.

Le flou demeure quant aux moyens mis en ?uvre pour interroger Teeren Appasamy. L?homme d?affaires établi à Londres est accusé par la MCB d?être le principal bénéficiaire des fonds détournés à travers ces multiples compagnies. Les enquêteurs se pencheront sous peu sur le mode adopté pour aiguiller les fonds vers des comptes à l?étranger (à New York, Zurich ou Genève).

Ces deux derniers mois, l?Icac a procédé à l?examen minutieux des affidavits jurés par les divers protagonistes de l?affaire. Les «documentary evidences» à la disposition de l?Icac ont été passées à la loupe. C?est ainsi que, ces deux dernières semaines, l?économiste Donald Ha Yeung ? directeur de diverses compagnies bénéficiaires des fonds du NPF ? a été appelé à s?expliquer sur les documents et divers chèques.

La prochaine personne qu?interrogeront les limiers de l?Icac sera le Chief Internal Auditor de la MCB, Jean-Marie Raisin. Celui-ci avait contesté la présence au sein de cette équipe, du chef enquêteur de la commission, Roshi Badhain. Son recours ayant été rejeté, il devra s?en remettre de nouveau à lui.

La juge Premila Balgobin, avait estimé que l?enquêteur principal ne pouvait être retiré de cette équipe. Toutefois, il devra s?abstenir d?interroger l?auditeur sur Quartet Development Company Ltd, l?une des compagnies bénéficiaires des fonds détournés.

Dès le commencement de l?affaire, Donald Ha Yeung avait objecté à la présence de Roshi Badhain dans le pool des enquêteurs, alléguant que ce dernier était actionnaire de la dite compagnie. En cour, Roshi Badhain a pris l?engagement de ne pas s?occuper du volet Quartet Development.

L?enquêteur principal de l?Icac a toujours nié être actionnaire de cette compagnie. Il sera définitivement fixé sur son sort à la mi-novembre où l?affaire sera appelée devant le Master and Registrar. Deux directeurs de Quartet ont toujours soutenu qu?il n?était pas actionnaire de Quartet Development.

L?avocat de Roshi Badhain, Me Yousuf Mohamed, avait en outre logé une motion pour que le nom de son client soit retiré de la liste des 38 entités ayant bénéficié des fonds détournés. L?avoué de la MCB, Me Thierry Koeing, fera connaître sa position à l?appel du Main Case, le 20 novembre.

APPASSAMY PRÉPARE UNE RÉCLAMATION

La contestation des pouvoirs de la commission par l?économiste a connu un dénouement cette semaine, la cour ayant donné gain de cause à la brigade anti-corruption. Le chef juge Ariranga Pillay et le Senior Puisne Judge par intérim Keshoe Parsad Matadeen, ont en effet statué que les policiers affectés à l?Icac demeurent bien des membres de la police et conservent à ce titre tous leurs pouvoirs d?arrestation en vertu du Police Act.

L?autre rendez-vous prévu ce mois-ci devant les tribunaux est l?examen du Main Case. Les hommes de loi des différents protagonistes affûtent leurs armes. Ceux de Teeren Appasamy disent préparer une réclamation (counter claim) contre la MCB et finalisent leur demand of particulars à la banque. L?avoué, Pazhany Rengasamy, consulte par ailleurs l?avocat britannique Philip Barden avant d?aller de l?avant avec cette procédure.

Me Hervé Lassémillante, avocat de Robert Lesage, l?ex-Chief Manager, principal suspect, préfère rester discret sur sa stratégie à venir. Toutefois, ce jour-là, aucun débat important n?est prévu. On aura droit à l?habituel échange de documents légaux avant que l?affaire ne soit renvoyée.

Dans son action principale (Main Case), la MCB réclame quelque Rs 1,4 milliard à 38 parties. Ce montant comprend : Rs 632 613 615, soit la somme détournée en capital des fonds du NPF, plus les intérêts payés par la MCB sur ces détournements, soit Rs 248 943 640 et Rs 500 autres millions pour «dommages moraux ».

Le rapport des consultants singapouriens est attendu avec impatience par les diverses parties. La MCB ayant réclamé le paiement de Rs 737 millions de ses réassureurs, ce rapport sera déterminant pour mieux cerner ce détournement de fonds.

Il y a un mois, Me Shakeel Mohamed, représentant légal des réassureurs avait rencontré le gouverneur de la banque de Maurice, Ramesh Basant Roi : «Nous attendons la finalisation du rapport pour boucler notre dossier. Le gouverneur m?a assuré que ses conclusions ne seront pas rendues publiques.»

Pour justifier ses réclamations, la MCB avait estimé qu?il y a eu un vol. Vol dont elle impute l?entière responsabilité à son ancien Chief Manager, Robert Lesage. L?appréciation du vol dans ce contexte peut faire l?objet de différentes interprétations juridiques, font ressortir les milieux proches des réassureurs.

Comme l?Icac ne peut engager des poursuites sur des faits antérieurs à sa création, en 2002, la police pourrait entrer en jeu par la suite. Elle devra faire la lumière sur les volets des détournements entre 1991 et 2002.

Les autorités font appel à Amina Rojoa. Elles réclament sa collaboration pour préparer la défense du NPF dans le cadre du Main Case de la MCB. C?est Amina Rojoa, alors Principal Accountant, qui a averti le chef du gouvernement, Sir Anerood Jugnauth, de la disparition des dépôts du NPF. Actuellement postée au Mauritius Audit Bureau, la comptable est menacée de sanctions si elle persiste à se prévaloir de son droit au silence. Son avocat, Me Jim Seetaram, est catégorique : ?Sanctions ou pas, elle ne parlera pas. Elle a toujours eu la conscience claire et elle n?a rien à dire.? Me Hunchurn Gunesh, avoué, fait ressortir aux autorités que sa cliente est inculpée de conspiracy. Les dispositions de la loi l?autorisent à faire valoir son droit constitutionnel au silence tant que l?inculpation provisoire n?est pas prise sur le fond ou rayée.

Des jours difficiles pour Appasamy

Une échéance importante arrive en cour à la mi-novembre en Grande-Bretagne pour Teeren Appasamy. Il avait obtenu un délai de deux mois pour faire connaître ses propositions de remboursement. Ses hommes de loi ont écrit à la MCB pour connaître les détails de ses prêts. Selon Me Pazhany Rengasamy, certains d?entre eux ont été contractés par Ravi Ramdewar et Dev Manraj, mandataires d?Appasamy et responsables de ses compagnies dont ils étaient aussi les directeurs. Appasamy évalue ses dettes à Rs 401 millions, Denis Motet, de la MCB estime, dans un affidavit, que Teeren Appasamy n?a pas fait connaître le montant exact des dettes d?Angel Beach Resorts et Direct Properties Ltd. «Cette compagnie, dit Denis Motet, n?a jamais eu des dettes de Rs 401 m : the purported long-term loan of Rs 225 million was in fact a proposal of restructuration of the existing facilities of Direct Properties Limited, which never materialized.» Rama Valayden, l?un des avocats d?Appasamy, a remis il y a deux semaines une lettre à la police concernant l?affidavit de Denis Motet, dont il affirme un volet «inexact». Cette partie concerne l?actionnariat au sein des compagnies de cinéma de la famille Chady.

L?ICAC expliquée aux Malgaches

La délégation de hauts fonctionnaires

malgaches dirigée par le ministre de l?Economie, des Finances et du Budget, Benjamin Radavinson Andriampararany, qui visite Maurice a rencontré l?Icac, hier.

Navin Beekarry leur a expliqué le fonctionnement tant pratique que juridique de l?organisme qu?il dirige depuis 15 mois. L?ambassadeur malgache à Maurice, Bruno Ranarivelo, a salué cette initiative. Il estime que la corruption est une entrave majeure à l?investissement privé. La campagne d?éducation auprès des jeunes, dit-il, portera ses fruits dans dix ans.

Selon l?Icac, sa campagne de sensibilisation a touché des centaines de personnes grâce aux 80 séminaires qu?elle a organisés. Évoquant les enquêtes en cours, Navin Beekarry a informé de l?inculpation provisoire de certains officiers de la police et de la douane. Il a souhaité que cette coopération entre Madagascar et Maurice puisse s?étendre à d?autres pays de la région.