Rebondissement dans l?affaire rue Gorah-Issac ! Le Directeur des poursuites publiques (DPP) Abdur Raffeek Hamuth a rayé hier l?accusation qui pesait contre Cehl Meeah, le leader du Hizbullah.

Cehl Meeah était accusé d?avoir donné des instructions pour abattre Babal Joomun, un activiste de l?alliance Parti travailliste-Mouvement militant mauricien (PTr-MMM), le 26 novembre 1996. Il restera toutefois en détention en attendant la décision du DPP dans d?autres affaires où il est impliqué.

La motion pour la radiation de l?acte d?accusation contre Cehl Meeah a été présentée hier par Me Iqbal Maghooa, Acting Assistant Parliamentary Counsel, devant le juge Bushan Domah. Me Maghooa a déclaré que le DPP a décidé de ne loger aucune information aux assises contre Cehl Meeah. Il demande que l?accusé soit libéré dans l?affaire rue Gorah-Issac.

Le DPP, selon la Constitution, seule personne habilitée à rayer un procès, n?est pas tenu de donner des raisons pour justifier sa décision. Selon nos renseignements le State Law Office était divisé quant à la décision concernant la radiation de l?acte d?accusation contre Cehl Meeah. Mais le DPP a finalement tranché en sa faveur.

La comparution de Cehl Meeah devant la Cour suprême a été gardée secrète jusqu?à la dernière minute Initialement, il devait comparaître devant la Bail and Remand Court (BRC) dans la matinée à travers la vidéoconférence. Il n?était pas présent à la prison de Beau-Bassin. C?est à ce moment que Me Gulbul a informé le magistrat que son client se présentera devant la Cour suprême.

Cehl Meeah ne sera pas en liberté de sitôt. Il est accusé dans plusieurs autres affaires de braquage des banques, de l?assassinat du bookmaker Mio, de l?attentat manqué contre l?ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, et de l?assassinat du planteur Bhagan à Montagne-Longue.

Ces affaires ont été appelées hier matin devant la BRC. Dans une motion conjointement présentée par Me David Chan, Assistant Solicitor General, et Me Raouf Gulbul, avocat de Cehl Meeah, toutes ont été renvoyées au 6 novembre 2003. Le DPP fera connaître sa décision de maintenir ou de rayer les actes d?accusations contre le leader du Hizbullah.

Un sourire aux lèvres

Des partisans du Hizbullah étaient présents à la BRC pour soutenir leur leader après avoir eu vent que celui-ci serait présent en personne à la Cour suprême. C?est à midi exactement que Cehl Meeah a fait son apparition dans l?enceinte de la Cour suprême. Visiblement détendu et souriant, il a salué ses partisans.

Un important dispositif de sécurité avait été mis en place pour parer à toute éventualité. Des tireurs d?élite, armés jusqu?aux dents, et des membres de la Special Supporting Unit veillaient au grain. L?accès à la salle d?audience était sous contrôle.

La foule grossissant à vue d??il, des barrages devaient être installés afin de contenir les partisans de Cehl Meeah.

Le juge Domah est entré dans la salle d?audience quelques minutes après le leader du Hizbullah. Et c?est dans un silence religieux que Me Maghooa s?est mis débout pour annoncer la décision du DPP.

A une demande de Me Gulbul pour que son client fasse une déclaration, le juge lui a fait comprendre que le lieu n?était pas approprié. Mais les policiers présents ont autorisé Cehl Meeah de s?adresser à la presse pour quelques minutes. ?C?est ène grand jour cotte la vérité par la grâce divine fine triomphé , a déclaré le leader du Hizbullah, et monne toujours dire ki mo innocent dans ça zaffaire-là. La justice divine ine gagne suprématie lor la justice humaine.?

Cehl Meeah a tenu à remercier le panel d?avocats du parquet ainsi que le DPP aussi. Quant à Me Gulbul, il a dit avoir toujours cru dans l?innocence de son client et a salué la décision du DPP pour avoir rendu justice à Cehl Meeah.

?Bye Cehl innocent !? C?est sous les cris de ses partisans que le leader du Hizbullah a quitté la Cour suprême pour se rendre à la Bastille avant qu?ils ne se dispersent dans l?ordre.

L?abandon d?une affaire criminelle, la prérogative absolue du DPP

Le DPP a le pouvoir absolu d?abandonner une poursuite au criminel. En vertu de l?article 72 (3) (c) de la Constitution, il est libre ?to discontinue at any stage before judgment is delivered any such criminal proceedings instituted or undertaken by himself or any other person or authority?. Une disposition réaffirmée dans des jugements de tribunaux ayant fait jurisprudence.

Le DPP peut aussi reprendre des poursuites au criminel instituées par une personne ou une autorité tierce. Institution protégée par la Constitution, il est tenu d?agir en toute indépendance et libre de toute contrainte dans l?exercice de ses fonctions. Il n?est sujet à aucune directive et à aucun contrôle venant de quiconque, même d?autorité.

Le pouvoir de discontinuer une poursuite ne représente-il dès lors pas une prérogative excessive dont jouit le titulaire de ce poste, car même les juges doivent motiver leurs décisions ? Yousuf Mohamed,? Senior Counsel? et juriste, n?est pas de cet avis. ?Le DPP, dit-il, prend sa décision en toute sagesse et en concertation avec les avocats concernés au parquet. Ils étudient les dépositions faites à la police et lors de l?enquête préliminaire avant de décider de la marche à suivre.? Le juriste poursuit : ?Dans le cas concernant Cehl Meeah, le DPP a jugé qu?il n?était nullement approprié de référer l?affaire aux assises devant un jury.?

Doorgesh Ramsewak, Queen?s Counsel et ancien DPP, estime, lui, qu?il faudra revoir le système. ?Je ne connais pas les détails de l?affaire. Je préfère croire que le DPP a pris la décision convenable. J?avais suggéré dans mon livre sur la Constitution qu?il fallait adopter le système britannique où le DPP n?a pas ce même pouvoir absolu.?

A.R.

Hateem Oozeer, le chauffeur attitré de ?l?escadron de la mort?, est la seule personne qui a impliqué directement le leader du Hizbullah, Cehl Meeah, dans la fusillade de la rue Gorah-Issac dans la nuit du 25 au 26 octobre 1996.

Le témoin vedette, Hateem Oozeer, a affirmé dans ses dépositions à la police et lors de l?enquête préliminaire avoir été présent quand Bahim Coco a reçu des ordres pour tuer Babal Joomun. La défense a qualifié Hateem Oozeer de menteur et a essayé de démolir son témoignage. C?est sur la base de ses révélations sur les activités de ?l?escadron de la mort? et l?implication de Cehl Meeah dans la tuerie de la rue Gorah-Issac que le magistrat Lutchmee Parsad Aujayeb a déféré le leader du Hizbullah aux assises. Hateem Oozeer était le chauffeur du leader du Hizbullah. C?était lui qui conduisait les voitures utilisées lors des opérations menées par l?escadron de la mort. Lors du triple assassinat de la rue Gorah-Issac, il était le chauffeur du 4x4 utilisé ce jour-là. En tant que chauffeur de ?l?escadron de la mort?, il a donné des informations importantes, aux enquêteurs qui ont permis d?élucider toute une série de dossiers criminels.