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L?omerta

30 octobre 2003, 20:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Silence et démocratie ne font pas bon ménage. La surprise qu?a suscitée hier le non-lieu prononcé en faveur de Cehl Meeah devrait obliger ceux qui administrent la justice à un devoir d?explication.

Arrêté en décembre 2000 dans l?affaire de la rue Gorah-Issac, le prévenu a dû passer trois ans en prison avant d?obtenir que les charges contre lui dans cette affaire soient rayées. L?affaire est trop grave pour que les autorités se taisent.

Il est vrai que le Directeur des Poursuites publiques (DPP) a le pouvoir discrétionnaire d?abandonner une poursuite au terme de l?article 72 (3) de la Constitution, mais cette disposition est largement dépassée aujourd?hui. Nous sommes arrivés à une période où la transparence est devenue une exigence trop forte. Si la loi est en déphasage avec l?air du temps, il faut l?amender.

C?est parce que les péripéties de l?affaire sont inhabituelles que l?opinion revendique le droit au savoir. Jusqu?à ce jour, Cehl Meeah est, aux yeux de la justice, un citoyen respectueux des lois du pays. Or, ce citoyen, qui est aussi le chef d?un parti politique, fut-il marginal, a été privé de sa liberté trois ans durant pour une affaire que le DPP a fini par rayer. En l?absence d?explication, on ne peut s?empêcher de conclure que la procédure engagée à l?encontre de Cehl Meeah depuis décembre 2000 a été injuste.

Si le bureau du DPP ne fait pas un effort de transparence et d?explication à propos de la décision annoncée hier, le risque d?une désinformation malveillante est grand. Se sentant désemparé, le citoyen peut tout gober. L?affaire de la rue Gorah-Isaac, et l?implication alléguée de Cehl Meeah, ayant soulevé beaucoup de passions, des dirigeants populistes tenteront d?interpréter à leur façon le dénouement intervenu hier et essayer d?en tirer quelque avantage.

De plus, l?information qui est rapportée ce matin selon laquelle le parquet s?était divisé sur la marche à suivre dans cette affaire est troublante. Ces divergences constituent une raison suffisante pour amener le DPP à rendre publique son argumentation.

Il y a quelques mois à peine, le tribunal de Port-Louis avait estimé qu?il existait des preuves ou indices suffisants pour recommander au DPP de considérer la mise en accusation de Cehl Meeah. Hier, le DPP a fait savoir que le renvoi aux assises n?est pas opportun. A-t-il jugé insuffisantes les charges de culpabilité ? Si tel est le cas, l?inculpé a subi un grand préjudice. Sinon, l?intervention du DPP reste brumeuse.

Dans notre pays, la justice est rendue publiquement. Le public peut assister aux audiences. Les juges fondent leur jugement sur des faits connus. Toutes les instances juridiques, et même les ?law lords? du Conseil privé, motivent leur décision. Le DPP, en sa qualité d?acteur de la justice, ne devrait pas être le seul à se soustraire à cette obligation. Il est vrai que l?on pourra invoquer la raison d?Etat pour justifier le secret autour de l?abandon d?une poursuite. Toutefois, avec l?évolution des normes démocratiques, ce prétexte paraît obsolète.

Le déficit de communication peut engendrer des soupçons dangereux. En particulier, quand il s?agit de la justice un effort de pédagogie est indispensable. Les Anglais ont raison de dire que la justice ne doit pas seulement être rendue mais elle doit être compréhensible. L?omerta de la raison d?Etat n?est plus acceptable.

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