Le monde des affaires se discipline. Le code du gouvernement d?entreprise sera officiellement lancé le 6 octobre par le ministre des Services financiers et des Affaires corporatives, Sushil Khushiram. Les entreprises locales devront donc adhérer aux normes de bonne gouvernance mentionnées dans ce code.

Ce document touche les domaines vitaux et fondamentaux de la vie des entreprises et leurs rapports avec les différents stakeholders (actionnaires, employés, clients, fournisseurs, régulateurs?) La manière dont les affaires sont conduites dans le pays s?en trouvera donc significativement modifiée. ?L?adhésion au code sera obligatoire à partir du 30 juin 2005. Les entreprises concernées devront s?y appliquer à partir de l?année financière de juillet 2004?, a affirmé Tim Taylor lors d?une conférence de presse hier à Port-Louis.

La version finale du code représente l?aboutissement d?un travail de deux années. Un comité avait été institué sous la présidence de Tim Taylor, Chief Executive Officer de Rogers, pour se pencher sur la question. Afin de réunir un maximum de points de vue, des discussions se sont déroulées entre plusieurs institutions régulatrices (Banque de Maurice, Financial Services Commission, le Registrar of Companies?).

Les devoirs des directeurs, la composition du conseil d?administration, le rôle des Board Committees, la gestion des risques, le contrôle financier interne, la transparence et les relations avec les actionnaires sont autant de notions qui seront dorénavant codifiées. Même si les dispositions du code ne sont pas légalisées, la non-conformité aux normes prescrites est susceptible d?exposer les entreprises à des sanctions du régulateur. Au cas où une société non régulée est trouvée coupable d?avoir transgressé les règles, les actionnaires peuvent toujours prendre les mesures nécessaires.

Le code touche les sociétés cotées en Bourse, les banques et les institutions financières non bancaires, les grandes compagnies publiques, les entreprises appartenant à l?Etat, dont les corps parapublics, et les grandes sociétés privées.

Ces entreprises sont tenues de rapporter les actions prises face aux principes énoncés du gouvernement d?entreprise. Si tel n?est pas le cas, elles doivent fournir des explications quant à la non-conformité à une ou plusieurs règles.