Maurice participera la semaine prochaine à la cinquième conférence ministérielle de l?OMC, étape cruciale dans le cadre du cycle de négociations commerciales de Doha. Objectif des représentants mauriciens : sauvegarder, dans la mesure du possible, les intérêts des secteurs de l?agriculture, du textile et d?autres produits non-agricoles, d?une part et, d?autre part, ouvrir les portes des marchés étrangers pour nos entreprises de services.

Du 10 au 14 septembre 2003, la station balnéaire de Cancun (Mexique) sera assiégée non pas par les touristes qui envahissent habituellement ses plages paradisiaques, mais par diverses délégations mi-nistérielles venues assister à la grand-messe commerciale de l?année : la cinquième conférence ministérielle de l?Organisation mondiale du commerce (OMC). Outre les alter-mondialistes qui se sont invités eux-mêmes (voir hors-texte), cette réunion regroupera les représentants des 146 pays membres de l?OMC, ainsi que des pays et certaines organisations internationales non-gouvernementales ayant le statut d?observateurs.

La rencontre de l?organe suprême de l?OMC, qui succède à celle tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, intervient à un moment crucial, alors que nous sommes à mi-parcours du cycle de négociations de Doha. Dans son rapport au Conseil Général, Supachai Panitchpakdi, directeur général de l?OMC et président du Comité des Négociations Commerciales, rappelle que l?objectif à la conférence de Cancun ?n?est ni de lancer des négociations ni d?en conclure mais plutôt de dynamiser la dernière étape des négociations. Les ministres y veilleront en prenant les décisions qu?ils se sont engagés à prendre et en donnant les orientations. Le 1er janvier 2005, on saura vraiment si Cancun a été un succès.?

En effet, la quatrième Conférence ministérielle de l?OMC (Doha) avait officiellement lancé l?actuel cycle de négociations commerciales. La Déclaration de Doha, en date du 14 novembre 2001, établit le mandat des négociations qui doivent se tenir sur divers thèmes, y compris : l?agriculture, les services, l?accès aux marchés pour les produits non-agricoles, les liens entre le commerce et l?investissement, les mesures anti-dumping, le commerce et l?environnement, ainsi que sur les petites économies.

Maurice sera représentée à la Conférence ministérielle de Cancun par une forte délégation dirigée par Jayen Cuttaree, ministre du Commerce et de l?Industrie. Pour un petit pays comme le nôtre (très fortement orienté vers le commerce extérieur), la future réglementation du commerce mondial revêt une importance capitale; et nos représentants devront être actifs sur plusieurs fronts.

Inévitable érosion de nos régimes préférentiels

Dans le secteur de l?agriculture, tout comme celui des produits non-agricoles, l?approche mauricienne sera clairement anti-libérale. L?ambassadeur Jaynarain Meetoo qui dirige la Mission permanente de Maurice à l?OMC souligne ainsi que l?un des principaux objectifs de nos représentants à Cancun sera ?de se battre pour préserver les acquis de nos régimes préférentiels.?

A travers ces préférences commerciales, telles que celles découlant de la Convention de Cotonou avec l?Union européenne et le régime américain de l?Africa Growth and Opportunity Act (AGOA), nos produits bénéficient d?une compétiti-vité artificielle sur les marchés européen et américain respectivement, nos plus grands marchés d?exportation. Pour Maurice, l?efficacité de ces régimes découle des barrières tarifaires (droits de douane) et non-tarifaires auxquelles nos concurrents sont assujettis. Or le but des négociations commerciales est justement de réduire ces barrières !

Au cours des négociations sur l?accès aux marchés pour les produits non-agricoles, les modalités proposées par l?ambassadeur de la Suisse, Pierre-Louis Girard, président du groupe de négociation de l?OMC sur l?accès aux marchés, avaient semé la panique dans le camp mauricien. Le projet prévoit que les pays développés (et les autres pays qui en décideront volontairement) éli-mineront (d?une façon sensiblement accélérée) tous leurs droits de douane actuellement en vigueur sur les produits suivants : textiles et vêtements, chaussures, ouvrages en cuir, poisson et produits à base de poisson; pierres, gemmes ou similaires et métaux précieux.

Le projet de texte ministériel actuellement en cours de finalisation au sein du Conseil Général reprend le principe d?une élimination sectorielle accélérée, sans pour autant préciser les produits qui seront couverts. Cependant, les produits visés étant ceux ?présentant un intérêt d?exportation aux pays en développement?, la liste finalement adoptée ne serait pas significativement différente de la liste initialement proposée par l?ambassadeur Girard. La délégation mauricienne est opposée à toute élimination sectorielle, mais il convient de noter que le principe d?une initiative sectorielle est soutenu par le Canada, l?Union européenne et les Etats-Unis, ainsi que par tous les pays en développement qui, à l?inverse de Maurice, y trouveront leur avantage.

Dans le domaine de l?agriculture, la situation est quelque peu différente, Maurice ayant la possibilité de s?allier à l?Union européenne et les Etats-Unis, qui, sous la forte pression du lobby des agriculteurs nationaux, essaieront de sauvegarder le maximum du système protectionniste actuellement en place. Parmi les modalités proposées dans le projet de texte ministériel, on retrouve une déclaration liminaire à l?effet que ?parti-cipants undertake to take account of pre-ferential access for developing countries?. Mais, les jours de ces régimes préférentiels sont définitivement comptés, comme le démontre la procédure intentée par le Brésil et l?Australie à l?égard des subventions à l?exportation de l?Union européenne et indirectement du Protocole Sucre de l?Accord de Cotonou.

Services : créer les opportunités

Par contre, dans le secteur des services, la stratégie de nos représentants devra être plus offensive. En effet, avec l?essoufflement de l?industrie sucrière et du secteur textile et habillement, l?avenir de Maurice réside dans un renforcement de notre position sur le marché mondial des services. Le cadre régissant le commerce mondial des services (General Agreement on Trade of Service : GATS) entré en vigueur en janvier 1995, est moins connu que son équivalent relatif au commerce des marchandises ? le General Agreement on Trade and Tariffs (GATT).

Le GATS couvre tous les services faisant l?objet d?échanges internationaux, à deux exceptions près : les services fournis dans l?exercice du pouvoir gouvernemental et, dans le secteur aérien, les droits de trafic et tous les services directement liés à l?exercice des droits de trafic. Tombent ainsi dans le champ du GATS : les services comptables, les services de publicité, les services informatiques, les services de construction et d?ingénierie, ainsi que les services de conseil (consulting).

L?accord est composé de deux parties : d?une part l?accord-cadre qui énonce les règles et disciplines générales, et, d?autre part, les ?listes? nationales qui indiquent les engagements spécifiques de chaque pays concernant l?accès des fournisseurs étrangers à leurs marchés intérieurs. Les listes indiquent non seulement les services faisant l?objet d?engagements mais aussi le degré auquel les fournisseurs étrangers de services peuvent intervenir sur le marché. Dans le cadre de l?Uruguay Round, Maurice avait pris des engagements relatifs à l?entrée des opérateurs étrangers sur certains aspects du marché des services de télécommunications, des services financiers et du tourisme.

Les négociations pour libéraliser davantage le commerce des services, qui avaient connu un début de libéralisation dans le cadre de l?Uruguay Round, avaient débuté en 2000 conformément aux dispositions du GATS. Ces négociations ont ensuite été incorporées dans le programme de négociations de Doha. Selon les lignes directrices et les procédures qui ont été adoptées par le Conseil du commerce des services, la principale méthode de négociation utilisée est l?approche fondée sur des demandes et des offres. Ainsi, les membres de l?OMC font des demandes relatives aux aspects du marché des services des autres pays membres qu?ils souhaiteraient voir libéralisés, et font eux-mêmes des offres par rapport aux services pour lesquels ils sont prêts à libéraliser leur marché domestique.

Tout le processus a cependant pris du retard. En effet, la Déclaration de Doha prévoyait que les offres initiales devaient être présentées pour le 31 mars 2003, mais à ce jour seulement une trentaine d?offres ont été reçues. A Cancun, les représentants mauriciens auront la lourde tache de rechercher la création d?un environnement propice au développement des entreprises mauriciennes opérant dans le secteur des services.

En effet, ils devront s?assurer que les secteurs intéressant les opérateurs mauriciens soient libéralisés, et ce afin de leur permettre une expansion

significative au-delà de nos frontières. Pierre Dinan, senior partner chez De Chazal Du Mée, cabinet mauricien de services comptables et de conseil, fortement implanté en Afrique, pense ainsi que ?l?on peut définitivement viser les marchés européens et américains qui sont à ce jour très porteurs mais extrêmement difficiles à pénétrer.?

Selon Jaynarain Meetoo, ?nous négocierons également pour la libéralisation des services relatifs aux technologies de l?information et des télécommunications?. Cependant, pour que le positionnement de Maurice sur le marché international des services soit réussi, il faudra une parfaite sy-nergie entre les attentes du secteur privé et les priorités de négociation du gouvernement.

Par ailleurs, le camp mauricien a déjà envisagé quelques offres d?ouverture du marché domestique des services : ?Taking into account its strategic export interests, [Mauritius] would be prepared to make some li-mited commitments in the areas of accountancy and computer services?, avait récemment déclaré Jayen Cuttaree à l?Assemblée nationale. Pierre Dinan reste très confiant dans l?avenir car ?le marché des services comptables est déjà largement libéralisé. Par contre, il nous faut rester extrêmement prudents et nous assurer que les normes adéquates soient appliquées à tous les opérateurs de la place.?

Toutefois, le son de cloche est totalement différent dans le secteur des services juridiques, où le gouvernement avait également envisagé une libéralisation afin de permettre aux juristes étrangers de venir exercer à Maurice. Selon Gavin Glover, président du Bar Council et membre du Steering Committee mis sur pied pour étudier la question : ?Il y a une unanimité totale de la part de tous les membres de la profession légale ? avoués, avocats et notaires ? contre cette proposition?. Cependant, le Steering Committee recommanderait au gouvernement d?autoriser les ?cross-border alliances? ainsi que les Muti-Disciplinary Practices (c?est-à-dire les différents métiers de la profession légale exerçant sous une même entité).

Entamer la dernière ligne droite

A deux ans de la date prévue pour la fin des négociations commerciales, rien n?est encore joué et l?issue de l?actuel cycle de négociations est encore incertaine. En effet, selon les observateurs, les négociations proprement dites n?ont pas encore commencé, car ?jusqu?ici, les négociateurs se sont contentés d?attendre que les autres mettent leurs cartes sur table.? Ainsi, il est attendu que la conférence mi-nistérielle de Cancun redonne une véritable dynamique au processus des négociations commerciales du Doha Round. Outre les priorités mauriciennes, nos représentants devront apporter leur soutien à cette nouvelle dynamique.

Les choses semblent bien parties avec l?aboutissement, le week-end dernier, d?un compromis relatif à la possibilité pour les pays ne possédant pas leur propre industrie pharmaceutique d?importer les médicaments génériques. Espérons que ça dure !

Jacques Andy ISABELLE

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alter-mondialistes

Une autre mondialisation, mais laquelle ?

Ils sont généralement jugés indésirables aux grand-messes économiques, mais depuis ces dernières années les alter-mondialistes sont devenus des participants incontournables aux réunions telles que les conférences ministérielles de l?OMC; et ils ont déjà pris leur billet d?avion pour être à Cancun du 10 au 14 septembre. L?alter-mondialisation est un courant contestataire né à la suite l?anti-mondialisation elle-même apparue à la fin des années 1990. Ce vaste mouvement conteste la mondialisation capitaliste au service des sociétés transnationales et des intérêts de la finance. Leur but est de barrer la route à la déréglementation libérale, à la spéculation financière, aux violations des droits humains et aux atteintes à l?environnement.

Parmi les principaux penseurs et acteurs du courant alter-mondialiste, on retrouve le ?Monde-Diplomatique?, l?association ATTAC (présente dans 35 pays), ainsi que la Via Campesina, le regroupement des syndicats paysans qui sera l?une des principales organisatrices des manifestations alter-mondialistes qui auront lieu à Cancun en marge de la conférence ministérielle.

Selon Dominique Plihon, président du conseil scientifique d?ATTAC France, ?l?objectif n?est pas d?interrompre le processus séculaire de mondialisation : ce n?est ni possible, ni souhaitable ! C?est plutôt de redéfinir une autre mondialisation, en rupture totale avec la logique qui est actuellement au c?ur du capitalisme des actionnaires et du capitalisme mondialisé.?

Pour les alter-mondialistes, cette rupture doit consister ?en l?établissement d?un authentique développement durable? notamment un développement économique efficace, écologiquement soutenable, socialement équitable, démocratiquement fondé, géopolitiquement acceptable, culturellement diversifié ! Par ailleurs, il est attendu que la mondialisation ré-équilibre la balance entre le nord et le sud, plus particulièrement, empêche l?aggravation de la faim au sud et la mort des campagnes au nord. En tous les cas, l?absence d?une définition concrète de cette autre mondialisation n?empêche pas les alter-mondialistes de militer, à l?image de José Bové, le leader emblématique français de l?anticapitalisme militant, ennemi des ?McDo? et des plantes transgéniques (OGM) : ?un autre monde est possible mais que c?est dans les luttes qu?il se construit !?

La délégation mauricienne est opposée à toute élimination sectorielle, mais il convient de noter que le principe d?une initiative sectorielle est soutenu par le Canada, l?Union européenne et les Etats-Unis?