Jamais deux sans trois, dit l?adage. Après Donald Ha Yeung, économiste, et Dev Manraj, ex-secrétaire financier, c?est au tour de Moossa Mohammad, Chief Internal Auditor à la Mauritius Commercial Bank (MCB), de contester les méthodes de l?Icac.

Dans un affidavit juré en fin de semaine, Moossa Mohammad demande à la cour d?émettre une injonction pour, entre autres, réclamer que l?Icac agisse de façon impartiale et juste.

Moossa Mohammad décrit dans ses moindres détails les circonstances dans lesquelles s?est déroulé l?interrogatoire qui a abouti à son arrestation le 23 juillet. Il souligne que l?Icac et ses fonctionnaires ont continué d?agir de façon arbitraire.

Le Chief Internal Auditor de la MCB demande également à la cour de restreindre la marge de man?uvre de Sudharshan Bhadain, directeur de l?Investigating Division de l?Icac, et de mettre un terme à son implication dans l?enquête sur le détournement des placements du Fonds national de pension.

Il demande que les dispositions de cette injonction à l?encontre de Sudharshan Bhadain soient maintenues aussi longtemps que la cour n?aura pas rendu son jugement dans un procès logé à l?encontre de Sudharshan Bhadain en sa qualité d?actionnaire de Quartet Development Ltd.

Moossa Mohammad demande que l?enquêteur Andrew Stephenson, lui aussi, ne prenne plus part à l?enquête sur la MCB. Donald Ha Yeung avait contesté à l?Icac le droit d?effectuer des arrestations. Il avait demandé que les deux enquêteurs soient écartés des travaux de l?enquête sur la MCB. Dev Manraj avait, lui, contesté le gel de ses avoirs que lui avait imposé l?Icac.

Dans les deux cas, la méthode de l?Icac a été critiquée par la Cour suprême. Dans son jugement, le juge Eddy Balancy avait invité l?Assemblée nationale à se pencher sur certaines ambiguïtés du Prevention of Corruption Act. Il a dit entre autres que l?Icac pourrait être perçue comme essayant de tirer profit d?une lacune dans le texte de loi concernant son pouvoir d?arrestation. Mais le juge a estimé que le recours par l?Icac à des policiers affectés à son service pour effectuer des arrestations, n?est pas un acte illégal.

Dans son jugement concernant le procès qu?intentait Dev Manraj à l?Icac, le juge Bushan Domah a, entre autres, indiqué que dans un système judiciaire démocratique, l?approche de l?Icac pourrait être perçue comme effrayante. La demande de l?Icac pour un gel des avoirs de Dev Manraj a été rejetée.

Du côté de l?Icac, on ne veut pas commenter la démarche de Moossa Mohammad, estimant que cette affaire est entre les mains de la justice.

Quant aux enquêteurs Sudharshan Bhadain et Andrew Stephenson, ils seront entendus par la cour, vendredi. Jusque-là, ils sont sous le coup de l?ordre intérimaire de la cour. Ils doivent en conséquence éviter d?interroger Moossa Mohammad sous peine de commettre un outrage à la cour.