La loi actuelle contre le blanchiment d?argent est l?une des plus complètes en Afrique. Mais un toilettage s?impose pour la mettre en conformité avec celles en vigueur dans les grands centres financiers du monde.

L?Anti-Money Laundering (Miscellaneous Provisions) Bill sera ainsi présenté au Parlement pour renforcer le contrôle du secteur financier à Mauriceet augmenter les pouvoirsde contrôle des organes de régulation.

« La nouvelle loi vient renforcer le régime d?anti-blanchiment d?argent », explique Sushil Khushiram, le ministre du Développement économique et des Services financiers. Le projet de loi confère, en effet, une plus grande importance aux régulateurs. La Banque de Maurice (BM) et la Financial Services Commission (FSC) obtiendront ainsi le droit d?émettre des directives et d?élaborer des règles pour les institutions financières. Ces mesures viseront à combattre aussi bien le blanchiment d?argent que le financement d?activités terroristes.

Le projet de loi innove aussi en mettant en place des dérogations au sacro-saint secret bancaire et au devoir de confidentialité des banques. Il amende le Banking Act et impose aux banques de signaler des transactions douteuses à la Financial Intelligence Unit (FIU). La FIU pourra aussi indiquer aux institutions bancaires les méthodes à suivre pour traquer et rapporter les opérations frauduleuses.

Devoir de confidentialité assoupli

La nouvelle loi permettra aussi au directeur de la FIU de demander des compléments d?information auprès des institutions bancaires, s?il juge qu?il est en présence d?un cas de blanchiment d?argent oude toute autre transaction douteuse.

Le devoir de confidentialité de la BM et de la FSC est aussi assoupli. Ces deux institutions pourront référer les cas de transactions douteuses directement à la FIU. Les pouvoirs de cette dernière se trouvent ainsi considérablement renforcés, car elle devient un agent de recueil d?informations puissant, laissant à l?Icac la tâche d?enquêter sur les transactions frauduleuses.

L?Anti-Money Laundering (Miscellaneous Provisions) Bill met aussi en place un National Committee for Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism. Ce comité, présidé par le directeur général des services financiers, regroupera des représentants d?autres ministères, de la FIU, de l?Icac et de la police. Il harmonisera et supervisera l?action de toutes les institutions chargées de combattre le blanchiment d?argent à Maurice.

De plus, le comité conseillera le ministre du Développement économique et des Services financiers sur les changements éventuels à apporter aux lois existantes et évaluera la performance de l?Icac et des autres. L?Icac se découvrira ainsi un nouveau garde-fou chargé de contrôler ses éventuels débordements.

Sushil Khushiram croit que la nouvelle loi corrigera les « ambiguïtés existantes qui devaient être corrigées ». Iqbal Rajaballee, le directeur de la FSC, partage cet avis. « Cette loi va parfaire le système à la lumière de l?expérience vécue. Elle va clarifier les zones de confusion et mettra en place un encadrement institutionnel des organes chargés des enquêtes. »