Le combat contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme s?intensifie. Les autorités passent à une étape supérieure avec la présentation en première lecture de l?Anti Money Laundering (Miscellanous Provisions) Bill, mardi. Ce projet de loi, qui prévoit des amendements au Banking Act, au Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, entre autres, fera l?objet de débats le 12 août.

Depuis l?adoption de la première loi, l?Economic Crime and Anti Money Laundering Act en 2000, la nécessité de revoir la législation s?est fait sentir à plusieurs reprises. C?est ainsi qu?en janvier 2002, le Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act, a pris naissance. L?année dernière, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), font une évaluation de la situation. Le secteur bancaire, les assurances, le marché des capitaux sont alors passés au crible.

Le constat exige des réformes. « Ils ont vu que le risque couru par le système financier dans le court terme portant sur sa stabilité n?est pas inquiétant. De plus, Maurice se conforme dans une grande mesure aux normes internationales», indique le ministre, Sushil Khushiram. Toutefois, la BM et la FMI sont en faveur d?un fine tuning de la législation à cause de certaines ambiguïtés existantes.

Ces nouveaux amendements prévoient la mise sur pied d?un comité national pour le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme. Ce comité, visera à coordonner les divers programmes d?activités. C?est ainsi que la police, l?ICAC, la douane, la Banque de Maurice, la Financial Intelligence Unit (FIU), le commissaire du Narcotics Bureau, entre autres, se pencheront sur les différents moyens pour lutter contre ces deux fléaux.

L?autre changement majeur est, selon le ministre Khushiram, le retrait de certaines provisions ayant trait à la confidentialité dans le Banking Act. « Cela permettra aux banques de donner plus facilement les informations à la FIU en cas de transactions douteuses.» Cette dérogation du devoir de confidentialité existe dans la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering 2002, mais les dispositions légales sous la Banking Act et le Financial Services Commission Act, avait créé des ambiguïtés.

Le rôle de la FIU sera aussi modifié avec les amendements proposés. C?est ainsi que l?organisme ne sera responsable désormais que de la collecte, de l?analyse et de la dissémination des renseignements ayant trait aux transactions douteuses. Le directeur sera doté de pouvoirs pour rechercher des informations auprès des institutions financières.

La FIU n?assumera plus, comme c?est le cas actuellement, son rôle de surveillant auprès des institutions financières. Elle joue en effet au chien de garde pour s?assurer que les institutions agissent conformément à la loi. Ce sont les régulateurs tels que la Banque de Maurice et la Financial Services Commission qui s?en chargeront. Ces deux instances de régulation pourront, sous ces nouvelles dispositions de la loi, établir des codes et des lignes directrices sur le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme. Il incombera, néanmoins, à la FIU d?émettre des lignes directrices quant à la manière dont les cas suspects devraient lui être rapportés.

Pour Sushil Khushiram, ces amendements démontrent « un effort soutenu et continu du gouvernement pour combattre le blanchiment d?argent. Nous voulons nous assurer que le secteur financier ait une image de propreté, d?intégrité et de crédibilité internationale.»