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?La corruption s?est infiltrée dans tous les secteurs?

31 juillet 2003, 20:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.
  • Monsieur le commissaire, la question a souvent été posée et la réponse n?est pas tout à fait claire : l?ICAC a-t-elle la possibilité d?intenter des poursuites après avoir mené une enquête ?

A l?époque de l?Economic Crime Office (ECO) et durant les travaux du Select Committee, la question fut débattue et une décision arrêtée. Voyons le contexte. Un des problèmes de l?ECO, c?est qu?il ne pouvait pas intenter des poursuites. Il n?y avait pas de département de service juridique. Le Select Committee est arrivé à la conclusion que l?ICAC devrait non seulement enquêter mais aussi intenter des poursuites. C?est pour cela que nous avons un service juridique intégré. Nous avons le droit d?entreprendre contre quelqu?un une action en justice, mais pour cela, il faut avoir le consentement du Directeur de poursuites publiques (DPP).

  • Doit-on comprendre que si le DPP n?est pas d?accord d?intenter des poursuites, votre enquête se termine là ?

Tout à fait. Dans n?importe quel cas de figure, le DPP a toujours le dernier mot. Tout DPP agit sur la base des preuves contenues dans le dossier et naturellement en son âme et conscience .

  • Comment expliquez-vous l?hostilité manifestée à l?égard de l?ICAC depuis quelques jours ? Vous commencez à déranger ?

Si on dérange, c?est qu?on fait peur. Mais à qui fait-on peur ? Evidemment aux corrupteurs et aux corrompus. Dans ce genre de mandat, dans ce genre de mission, déranger est quelque chose de nécessaire. Déranger, c?est faire peur aux corrompus, aux corrupteurs. Déranger, c?est aussi amener le public à réfléchir sur ce grave problème auquel fait face le pays et qui s?appelle la corruption.

  • Si je demandais au commissaire de l?ICAC d?évaluer l?étendue de la corruption à Maurice, pourriez-vous me répondre sans langue de bois ?

Après une année en fonction à la tête de cette commission, je constate que le volume de complaintes que l?on reçoit augmente de jour en jour. Il y a la perception que la corruption est vraiment un problème sérieux à Maurice.

  • Pendant longtemps, on a voulu aussi confiner la corruption aux seuls hommes politiques, à tout ce qui gravitait autour de l?Etat?

On s?est vite rendu compte que l?on n?avait pas tout à fait raison. La corruption s?est infiltrée de manière insidieuse dans tous les secteurs de la vie économique et sociale de Maurice. Ce que l?on a vu récemment en est un exemple concret.

  • Peut-on savoir, monsieur le commissaire, quel est l?ordre dans lequel les dossiers de l?ICAC sont traités ?

En principe, on devrait les traiter dans l?ordre chronologique mais ce n?est pas toujours possible. La nature des complaintes reçues déterminent souvent la priorité des enquêtes.

  • C?est l?explication du silence qui entoure les cas des ministres Ganoo et Bachoo dont les dossiers sont à l?ICAC depuis très longtemps?

Le fait que l?on n?entende pas parler d?une enquête ne veut pas dire qu?elle n?avance pas. Mais de manière générale, il faut aussi comprendre que toutes les complaintes ne justifient pas une enquête.

  • Le dossier du ministre Jayen Cuttaree, après avoir atteint son point culminant avec l?ECO s?est éteint brusquement en arrivant à l?ICAC? Peut-on en savoir les raisons ?

Il ne faut pas perdre de vue le fait qu?entre la mort de l?ECO et la naissance de l?ICAC, tous les dossiers de l?ECO ont transité par la Revenue Authority avant d?atterrir à l?ICAC.

  • Depuis que vous êtes à la tête de l?ICAC, vous êtes tous les jours plongé dans les dossiers concernant la corruption. Cela a-t-il changé votre vision de Maurice et des Mauriciens.

Quand j?ai assumé cette responsabilité, je voyais bien qu?il y avait un problème de société. Je ne désespère pas pour autant pour Maurice et les Mauriciens. Il ne faut pas peindre toute la société en noir?

  • ?. noir par rapport aux masques blancs qui ont offusqué les bien-pensants ?

(Rires) Non, pas du tout. Jacques Catherine, de Cread, le concepteur du projet, s?est longuement prononcé là-dessus. Je n?y reviendrai pas. Toutefois, quelle que fût la couleur du masque, les bien-pensants se seraient toujours offusqués.

  • Les pays qui ont lutté efficacement contre la corruption, Singapour, par exemple, ont adopté une certaine radicalité dans les méthodes. Singapour n?étant pas une démocratie, la chose est moins compliquée. Comment envisager les choses pour Maurice ?

Quelles que soient les méthodes utilisées ailleurs, notamment à Singapour, cela ne signifie nullement qu?elles auraient les mêmes effets dans le contexte mauricien. A Maurice, on a adopté le modèle hongkongais, c?est-à-dire la lutte contre la corruption sur trois fronts : enquête ou investigation, prévention et éducation.

  • Pouvez-vous comprendre que les méthodes de vos enquêteurs soulèvent parmi les hommes de loi beaucoup de questions ?

Je suis satisfait des méthodes utilisées par les enquêteurs de l?ICAC : elles sont très professionnelles. Certaines personnes prétendent le contraire parce qu?elles ne sont pas habituées à tant de professionnalisme. Il n?y a ni torture, ni violence physique. Nous sommes respectueux de nos devoirs statutaires, c?est-à-dire agir avec indépendance, impartialité, judicieusement et dans l?intérêt public tout en respectant les droits de la personne et du citoyen.

  • Les méthodes consistant à garder les témoins pendant de longues heures la nuit vous paraissent répondre à ces critères de respect des droits de la personne ?

Il n?y a rien au monde qui dit qu?une enquête doit cesser à quatre heures pour reprendre le lendemain à neuf heures. Une enquête comporte un aspect psychologique qui nécessairement joue avec le temps. Les études démontrent clairement que ce n?est jamais dans les premières heures d?une enquête que l?on obtient des résultats. Nous menons d?abord des interrogatoires très poussés sans pour autant brutaliser les gens. Nous mettons les gens à l?aise. Concernant les heures d?interrogatoire, les choses sont simples. Il faut faire un choix. Les gens qui sont interrogés ont le droit d?être accompagnés de leurs avocats. Or, on le sait, les avocats ne sont jamais libres avant 15 heures. Donc, nous respectons les témoins qui disent qu?ils ne veulent parler qu?en présence de leur homme de loi. Ils doivent, eux aussi, respecter l?institution qu?est l?ICAC. On ne peut pas commencer des enquêtes à 15 heures et arrêter à 16 heures. Nous poursuivons donc au-delà. L?ICAC essaie d?inculquer à son personnel une nouvelle culture de travail. La mentalité 9 h-4 h n?a pas cours à l?ICAC.

  • Quand vous entendez les protestations de Me Collendavelloo, vous entendez, en filigrane, comme la voix du pouvoir politique ?

C?est une question d?interprétation.

  • Ressentez-vous cette attente de la population qui veut des indications que l?ICAC agit de manière indépendante ?

Je sais que toute la population place de grands espoirs dans l?ICAC. Dans son fonctionnement et dans les résultats qu?elle obtient. Nous savons, grâce à un sondage, que la population nous soutient massivement (à plus de 70%). Parmi quatre institutions rated, nous arrivons en premier. Je crois que la population réalise que nous travaillons de manière totalement indépendante. Au fur et à mesure, nous affirmerons notre indépendance. Cela, bien sûr, dans le cadre défini dans la loi. Mais indépendance ne veut nullement dire absence de contrôle. La loi en établit déjà les paramètres.

  • Il y a une certaine confusion dans le public au sujet des arrestations effectuées par l?ICAC. Certains les trouvent arbitraires. Selon quels critères s?effectuent-elles ?

Les principes de droit sont clairs. Lorsqu?une enquête arrive à un point où il y a suffisamment de reasonable suspicion ou un prima facie case, la personne devient un suspect impliqué dans un délit. A ce moment, les enquêteurs ont le pouvoir d?arrêter cette personne et de la placer sous autorité judiciaire. On doit alors s?assurer qu?elle ne puisse influencer le cours de l?enquête soit en quittant le pays, soit en manipulant les preuves, soit en intimidant les témoins. La loi est claire. Le fait qu?une personne soit libérée sous caution ne veut pas dire qu?elle n?est pas sous contrôle judiciaire.

  • L?affaire Jean-Marie Raisin a provoqué des remous qui ont troublé l?opinion publique?

L?affaire est sub judice.

  • Estimez-vous que la presse aide l?ICAC dans son travail ?

Son aide est très positive. Elle dissémine les informations pour que le public soit au courant. Mais je me dois de faire un appel pour que la presse ne divulgue pas les secrets de l?instruction, sa confidentialité. En un mot, l?intégrité de l?enquête.

  • Doit-on comprendre que lorsque des informations paraissent, elles ne proviennent pas de l?ICAC ?

Je suis absolument positif là-dessus. Les informations ne proviennent certainement pas de l?ICAC. Analysez bien les articles publiés et vous verrez? La presse a un rôle très important dans le combat contre la corruption. Mais une certaine retenue doit être exercée, notamment sur la publication des photos des personnes qui viennent témoigner ou sur qui pèsent des soupçons. Soupçon ne veut nullement dire culpabilité.

  • Lutter contre la corruption, c?est lutter contre le pouvoir de l?argent. A-t-on, au 21e siècle, les moyens de contrer le pouvoir de l?argent ?

Oui , il est difficile de lutter contre le pouvoir de l?argent. Faut-il pour autant se croiser les bras et ne rien faire ? S?avouer vaincu d?avance ? La corruption ne concerne pas uniquement l?argent. Il y a aussi le trafic d?influence. Lutter pour des valeurs humaines qui sont les fondements de toute société. La corruption est une négation de ces valeurs humaines. C?est un problème de société. Quand une société arrive à faire de l?argent sa seule raison d?être, le problème est grave, très grave. Le désir de quick money a eu une influence néfaste sur toute société.

  • La campagne virulente menée au moment de la sortie de votre campagne d?affichage vous a-t-elle fait craindre, à un certain moment, le même sort que l?ECO ?

Non, certainement pas. Les deux institutions ne sont pas les mêmes. L?ICAC a un mandat spécifique. Nous avons un département juridique et indépendant. L?ECO fonctionnait différemment.

  • Vous voulez dire que ce sera plus difficile de dissoudre l?ICAC ?

De par les engagements du législateur, de par le travail commencé, il faut voir les choses différemment. Cette institution a été mise sur pied pour combattre le fléau de la corruption et le blanchiment de l?argent. Elle essaie de mener à bien ses responsabilités. Il faut donner le temps et les moyens à l?ICAC pour qu?elle puisse remplir son mandat.

  • On a parlé en France de la ?république des juges?, une sorte d?Etat dans l?Etat. Ne craignez-vous pas que l?ICAC au fur et à mesure qu?elle montre son indépendance et agit, soit perçue comme telle ?

Il faut être réaliste. L?ICAC ne sera jamais un Etat dans un Etat. Nous avons des paramètres juridiques et constitutionnels et nous les respectons. Nous n?opérons pas dans un vacuum. Nous travaillons dans un contexte précis, dans les paramètres définis par la loi. Votre question ne se pose donc pas.

  • Vous sentez-vous soutenu politiquement ?

Le fait que le législateur a adopté une telle loi et a mis sur pied une institution comme l?ICAC, démontre clairement l?importance d?un engagement politique pour combattre la corruption. Et la preuve d?un soutien continu se manifeste en principe par le Parliamentary Committee, qui est composé de dix membres dont cinq de la majorité et cinq de l?opposition.

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