Le conseiller légal de La Sentinelle commente l’accord survenu cette semaine entre le groupe de presse et l’Etat. Ce qui constitue une solution pragmatique à une injustice de trois ans.

Que représente pour vous l’accord conclu entre l’Etat et le groupe La Sentinelle ?

Un soulagement. Nous étions dans une situation de tension entre un groupe de presse et le gouvernement. Une tension qui a produit une injustice et une atteinte à la liberté d’expression.

L’accord conclu permet un prog rès, pour deux raisons. Il prévoit des critères pour l’octroi de la publicité gouvernementale. Il reconnaît également l’existence d’un lien entre le lectorat d’un journal et son attente légitime à recevoir de la publicité.

L’Etat reconnaît la nécessité de distribuer une « juste part » de publicité à La Sentinelle, de façon « régulière », sans définir ces termes. On n’est pas exactement dans le cadre d’une politique précise et transparente…

Dans ce domaine, on ne peut pas cantonner le gouver nement à des cr itères trop précis. C’est déjà un progrès qu’il reconnaisse certains pr incipes généraux qui ne sont pas explicités dans la loi.

L’accord a une portée considérable car il va audelà du cas de La Sentinelle. L’Etat accepte que l’express ait une « attente lég itime » de publicité au regard de son lectorat. Il n’y a pas de raison pour que le même raisonnement ne soit pas appliqué à l’avenir pour d’autres titres de presse.

Pourquoi ne pas être allé jusqu’au bout du procès ?

Je suis convaincu qu’au procès nous aurions gagné. La Cour aurait validé le principe reconnu par la déclaration africaine de 2002 et l’aurait considéré comme faisant partie de la liberté d’expression.

Mais l’accord a permis une resolution beaucoup plus rapide et a débouché sur un résultat supérieur. La Cour n’aurait pas pu définir la politique du gouvernement comme ce der nier l’a fait lui-même, en admettant « l’attente légitime » de La Sentinelle.

Peut-on voir l’issue du conflit comme un match nul, dans la mesure où l’Etat n’a pas reconnu une violation du droit constitutionnel de La Sentinelle ?

Pour moi, c’est une victoire totale pour la liberté de la presse. Il m’est impossible d’imag iner un meilleur accord.

Même si l’Etat n’a pas reconnu avoir eu tort ?

Indirectement, en promettant de changer sa conduite, l’Etat a accepté son tor t. Mais nous n’avons pas voulu en f aire une question de responsabilité juridique et réclamer des dommages et intérêts. C’était pour nous, dès le départ, une question de principe.