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Appartenance ethnique: Sithanen avance une nouvelle proposition
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Appartenance ethnique: Sithanen avance une nouvelle proposition
La réforme électorale ne sera pas à l’agenda, ce jeudi 11 juin, lors de la rencontre du comité technique. Celui-ci se penchera sur le mini-amendement constitutionnel qui permettra d’éliminer l’obligation de déclarer son appartenance ethnique à tout citoyen souhaitant se porter candidat aux prochaines élections générales. Il espère finaliser cette disposition transitoire au cours de cette rencontre.
Les membres du comité étudieront en particulier une formule proposée par Rama Sithanen, qui se veut plus acceptable «politiquement et légalement». L’amendement proposé remplacera le mot «shall» par «may» dans l’article 3 (1) de la première annexe de la Constitution. Les débats devraient se poursuivre sur la clause qui doit permettre à la commission électorale de nommer les huit élus selon le Best Loser System.
Il faudra pour cela ajouter une clause transitoire à l’article 3 de la première annexe de la Constitution. Grâce à cette clause, ceux qui choisiront de ne pas déclarer leur appartenance ne seront pas concernés par la désignation des Best losers. La difficulté à ce niveau est de s’assurer que l’option qui sera retenue ne puisse pas être contestée en cour. Et il revient à sir Victor Glover de donner son avis sur cet aspect de l’amendement transitoire.
Le comité présidé par Satish Faugoo en est à sa cinquième réunion. Outre Rama Sithanen, il est composé du leader adjoint du MMM Alan Ganoo, de l’ancien chef juge sir Victor Glover, du commissaire électoral Irfan Rahman et des membres du State Law Office.
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