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Un tribunal pour enfants nécessaire
On ne plaisante pas avec la protection des enfants. Un nouveau Children?s Act sera bientôt conçu à partir de toutes les législations existantes. La création d?un tribunal pour enfants est également prévue. Deux juges d?enfants ont expliqué hier à une audience de légistes et de défenseurs des droits de l?homme le fonctionnement du système français.
?En France, nous insistons pour traiter ces jeunes. La détention provisoire est vraiment le dernier recours. Notre but, à nous juges pour enfants, c?est de les faire réfléchir, de faire que la conscience, si possible, émerge. On ne les laissera pas tranquilles tant qu?ils n?auront pas compris qu?ils ont fauté.? La juge Anna Chomienne croit en ce qu?elle fait. Pour elle, son travail est bien plus qu?un gagne-pain. Les délinquants qu?elle traite, ce sont ses enfants. Il lui incombe de les conscientiser.
Son mari, le juge Christian Chomienne, s?occupe plutôt des cas de maltraitance. Les problèmes d?abus auxquels font face les petits Parisiens ?jugés? par Christian Chomienne, il les vit avec eux. Il devient psychologue, tentant tant bien que mal de faire disparaître les séquelles de ces abus.
Cette approche n?a pas laissé Shirin Aumeeruddy-Cziffra de marbre : elle se dit impressionnée. ?Nous ne pourrons évidemment pas copier le système français. Mais c?est l?attitude qui fait la différence. La priorité de ces juges est toujours la protection de l?enfant. Nous apprendrons de leur expérience.? La ministre de la Femme et du Développement de l?enfant, Arianne Navarre-Marie abonde dans le même sens. Un ré-aménagement des lois a été amorcé depuis que des lacunes ont été notées dans certaines législations. ?Le fait que ces lois soient dispersées ne facilite pas nécessairement les choses. D?où la nécessité de les harmoniser et d?éviter leur éparpillement?, explique-t-elle. Le Children?s Act, une nouvelle législation, est donc en pré-paration.
Sheela Baguant, responsable du Shelter for women and children in distress de Forest-Side accueille favorablement l?idée d?un tribunal pour enfants. Outre les cas de délinquance juvénile, ce tribunal traitera du problème de maltraitance. Un sujet qu?elle prend très à c?ur. ?A la Juvenile Court actuellement, les choses prennent du temps pour être réglées : en moyenne quatre ans. Vous ne pouvez imaginer le traumatisme que cela cause aux enfants. Nous, au centre, nous aurons accompli beaucoup de choses pour aider à traiter leur traumatisme pendant ces quatre ans. C?est tout ce travail qui tombe systématiquement à l?eau.?
Respect des droits
L?Ombudsperson for Children, Shrin Aumeeruddy-Cziffra, fait écho à ces propos ?Les magistrats qui s?occupent des cas de ces enfants sont débordés de travail. Ils n?ont pas le temps de s?occuper des cas qui demandent une attention individuelle. Etre juge pour enfants, c?est un métier en soi.?
Ce métier, Anna et Christian Chomienne le font plus par conviction que par devoir. ?Je vous conseillerai vivement de nommer un de vos juges les plus haut placés au poste de juge pour enfant. Son expérience et la dose de psychologie qu?il aura acquises après tant d?années lui rendront grand service dans l?exercice de ses nouvelles fonctions?, conseille le Juge Christian Chomienne.
Sa femme insiste, elle, sur le fait que la législation devrait impéra-tivement traiter les mineurs différemment des adultes. ?N?oubliez pas que ce sont les adultes de demain et qu?ils réintégreront la société tôt ou tard. Tout cet aspect des choses devra être pris en considération dans l?ébauche de votre texte de loi.?
Un aspect que le gouvernement semble avoir pris en considération, à en juger par les dires d?Arianne Navarre-Marie. ?Il est important que le mineur en conflit avec la loi soit traité en gardant en tête que la punition au sens strict du terme n?est pas appropriée sans un mécanisme de réinsertion structuré et garantissant le respect de ses droits humains.?
A quand donc la création de ce tribunal ? ?Nous en avons discuté à plusieurs reprises et nous sommes maintenant au stade de consultations. J?ose croire que nous ne passerons pas tout notre temps à discuter et que nous passerons à l?acte bientôt?, conclut l?ombudsperson for children, déterminée à avoir le dernier mot?
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