Un ancien détenu est-il employable? Nombreux sont ceux qui répondront par la négative. Certes, rien ne garantit qu?il aura un comportement modèle à partir du moment où il a purgé une peine de prison. Mais rien ne garantit non plus la fiabilité d?une personne qui a un casier judiciaire vierge. Le gouvernement se penche sur la question en présentant le Certificate of Morality Bill 2006 en deuxième et troisième lecture au Parlement aujourd?hui.

Le certificat de moralité, émis par le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), n?existe pas, à ce jour, dans un cadre légal. Il n?y a, en effet, aucune législation qui définit ce que c?est ou qui le rend obligatoire. Il s?agit plutôt d?une mesure administrative, qui se fait à la discrétion de l?employeur. Cet aspect ne changera pas avec l?adoption du Certificate of Morality Bill 2006. Seules les modalités du certificat seront définies par la loi.

Considérée ?blanchie?

L?idée derrière cette démarche est d?aider à la réinsertion des anciens détenus dans la société. Car beaucoup de cas de récidive sont dus au fait qu?une fois libres, ces derniers (alors qu?ils avaient peut-être l?intention de changer) réalisent qu?ils ne peuvent pas trouver d?emploi parce que confrontés à la demande d?un certificat de moralité. Étant donné qu?ils ont fait de la prison et n?ont, par conséquent, pas un casier judiciaire vierge, cela pose problème.

Le projet de loi prévoit ainsi que tous les dix ans, une personne sera considérée ?blanchie? si elle ne commet pas de délits durant cette période. Ce qui peut encourager les détenus à ne pas ?flancher? dans leur effort de réhabilitation. Ils peuvent ainsi obtenir un document signé du DPP, certifiant qu?ils n?ont pas été ?condamnés pour un crime ou un quelconque délit à Maurice durant une période de dix ans depuis la demande du certificat.?

Le seul problème, fait ressortir un parlementaire, c?est que cela porte préjudice à une personne qui n?a jamais été condamnée à une peine d?emprisonnement. ?Nous serons en train de mettre un ancien criminel et un law abiding citizen sur un pied d?égalité et cela porte préjudice à ce citoyen qui a toujours respecté la loi?, affirme ce député de la majorité.

Mais c?est là le but du projet de loi. Une personne qui a payé sa dette envers la société doit être aidée dans sa réinsertion : elle est donc, à plus d?un titre, égale à ce citoyen qui n?a jamais été condamné. Faire preuve de discrimination entre ces deux ?catégories? n?aide pas l?ancien détenu à se réhabiliter.

Vols inexpliqués

Cela dit, la position de ce député sera probablement aussi celle de nombreuses personnes. Beaucoup d?employeurs potentiels, par exemple, exigent des certificats de moralité quand ils ne veulent pas embaucher un ancien toxicomane ou un ancien criminel, créant, par la même, un cercle vicieux.

?Comment va-t-on être partie intégrante de la société ? Pour agir comme citoyen responsable, il faut bien gagner sa vie, payer ses impots etc. Il faut que la socièté nous aide à nous racheter?, lance ainsi un ancien détenu qui, ayant fait face aux préjugés des employeurs, a fini par se mettre à son propre compte. Option difficile. Car avoir le permis pour devenir, par exemple, marchand sur les plages passe par la présentation d?un certificat de moralité. Les ?taxi marrons? en ont aussi besoin pour se régulariser.

La question du certificat revient régulièrement sur le tapis. Il y a eu, par exemple, récemment dans des hôtels supposément bien protégés, des vols inexpliqués. Après enquête, on a découvert que les vigiles en étaient responsables. Le certificat de moralité a donc été exigé à l?embauche dans ces établissements.

Le meurtre de Mir Mujeeb, pour lequel a été arrêté le gardien qu?employait la firme de surveillance censée protéger son domicile n?a pas arrangé les choses. L?on a tout de suite eu recours au certificat de moralité. Mais le casier de ce présumé meurtrier de 19 ans était probablement vierge. Il en était à son premier délit?

Comment faire alors pour employer la bonne personne ? Celle qui n?a jamais été condamnée n?ayant pas nécessairement le sens moral (et le contraire est aussi vrai), le certificat émis par le bureau du DPP ne donne donc qu?une garantie que la personne n?a pas été condamnée. Cela ne veut nullement dire qu?il s?agira d?un employé, d?un parent ou d?un partenaire modèle?