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Un père et son fils réclament Rs 31,4 m à l?État
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Un père et son fils réclament Rs 31,4 m à l?État
Les propriétaires de deux magasins, l?un à Port-Louis et l?autre à Rose-Hill, contre-attaquent. Les services de la douane et de la police avaient saisi un millier de téléphones portables, de vases en porcelaine et de cadres pour photos qui se trouvaient dans leurs locaux. Ils considèrent avoir subi un préjudice et réclament des dommages à l?Etat, par voie de procédure engagée en Cour suprême.
La réclamation, pour Rs 31,4 millions, a été déposée en février. Elle sera entendue la semaine prochaine, le jeudi 15 juin. Les demandeurs, Jacques Wong Tien Hing et son fils Jimmy, habitent tous deux la capitale. Cette famille est propriétaire du Magasin Central, à la rue Lord Kitchener, à Port-Louis, depuis un peu plus d?un demi-siècle. Le Central Store à la rue St. Ignace, Rose-Hill, lui appartient aussi.
Le 16 octobre 2004, des policiers et des douaniers perquisitionnent les magasins et domiciles respectifs des propriétaires. Ils soupçonnent que les droits de douane n?ont pas été payés sur 795 téléphones portables et procèdent à leur saisie. Les commerçants protestent : ils disent qu?ils ont acheté ces appareils à cinq fournisseurs locaux et produisent des documents qui prouvent, selon eux, la provenance de ces articles. Mais les douaniers et les policiers n?en auraient pas tenu compte. Un peu plus tard, 402 autres mobiles sont aussi saisis. De ce total de 1 197 appareils, environ 120 seront rendus aux plaignants quelques jours après.
A la fin du même mois, des douaniers et des policiers reviennent perquisitionner le domicile de Jacques Wong Tien Hing à la rue Cook. Ils essaient d?apposer des scellés sur toute la maison. Le propriétaire proteste vivement, évoquant une action illégale. Ces protestations produisent leur effet puisque les scellés ne seront placés que sur quatre chambres : des cadres pour photos (31) et 464 vases y étaient entreposés.
Une fois de plus, Jacques Wong Tien Hing présente aux saisissants des documents qui attestent qu?il a acheté ces produits au nom de son fils Jimmy lors de la Best China Dezhen Art Porcelaine Exhibition à Port-Louis au début de 2004. Il dit les avoir payés Rs 1,5 million. Malgré ces objections, Jimmy Wong Tien Hing est arrêté au début de novembre. Il est alors provisoirement inculpé de possession de marchandises sans paiement de droits de douane. Il est libéré contre deux cautions totalisant Rs 300 000 et un engagement de Rs 3 millions.
Le mois suivant, le père et le fils demandent au juge en Chambre, par voie d?injonction, que les marchandises saisies leur soient restituées.
Six mois plus tard, leur demande est agréée. Toutefois, il est aussi question que les plaignants déposent une garantie bancaire de Rs 3,9 millions, conformément à un accord conclu entre les parties en cause.
Mais cette garantie bancaire n?est finalement pas déposée par les plaignants. Ils considèrent en effet qu?ils ont acheté les articles saisis en toute bonne foi et en toute transparence et que leur responsabilité n?est nullement engagée si des droits de douane n?ont pas été payés.
Jacques et Jimmy Wong Tien Hing font aussi ressortir dans leur plainte qu?ils ont été ?harcelés? par la police et par la douane. A un tel point qu?ils ont été contraints d?abandonner l?idée de célébrer le jubilé d?or de leur entreprise et de renoncer à se rendre à l?étranger pour des vacances en famille.
Aussi, en dédommagement aux préjudices moraux qu?ils di-sent avoir subis, ils réclament des dommages de Rs 25 millions au commissaire de police et au receveur des douanes. Ils demandent aussi une somme additionnelle de Rs 6,4 millions représentant le coût des marchandises saisies.
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