Publicité
Un ordre de la cour ignoré à l?état civil
Par
Partager cet article
Un ordre de la cour ignoré à l?état civil
Un officier de l?état civil en a pris pour son grade hier, à la suite d?un verdict rendu par le juge Saheeda Peeroo. Il n?a pas agi conformément à un ordre émis par un magistrat pour que le Registrar of Civil Status enregistre la déclaration tardive d?un enfant au nom de son père. Lorsque la mère, Nazeela Bibi Rohemun, s?est présentée à lui, munie de l?ordre du magistrat, il a, en effet, refusé d?inscrire sur l?acte de naissance le nom de son père et a déclaré l?enfant au nom de sa mère. Cette dernière a contesté sa décision en Cour suprême.
Nazeela Bibi Rohemun épouse religieusement Mamade Iqbal Kurrembokus le 24 septembre 1983. Ils déclarent être reconnus comme mari et femme sous la Muslim Personal Law (MPL). Les enfants nés de leur union portent tous le nom de Kurrembokus. Sauf un : Mohamed Ally Rohemun, né le 2 septembre 1998. Nazeela explique que quand il est venu au monde, son père était gravement malade et ne pouvait aller le déclarer à l?état civil dans le délai prescrit par la loi.
Une année plus tard, soit en septembre 1999, le couple a eu un autre enfant. Sa naissance est enregistrée auprès de l?état civil sans problème. Cela, alors que le petit Ally ne l?est pas encore. En avril 2000, Nazeela fait ainsi une demande devant le magistrat de Port-Louis pour une déclaration tardive (tardy declaration).
Mais quatre mois plus tard, le père d?Ally meurt. Subséquemment, la demande est agréée et Nazeela obtient un ordre du magistrat en date du 19 janvier 2001 pour la déclaration tardive de son fils au nom de Mohammad Ally Kurrembokus. Toutefois, lorsque la naissance d?Ally est enregistrée, l?officier de l?état civil ne respecte pas l?ordre du magistrat et ne remplit pas l?espace réservé au nom du père.
Le ministère public n?a pas soutenu la décision du Registrar de l?état civil et a déposé une conclusion favorable pour la plaignante. Le juge note qu?en agissant comme il l?a fait, l?officier de l?état civil a considéré que la mère d?Ally n?était pas mariée. Alors qu?elle l?était, comme le confirme un certificat de l?état civil portant le numéro 356 et daté de 1983. Dans son verdict, elle décrète donc que Mohammad Ally Rohemun est le fils de feu Mamade Iqbal Kurrembokus et ordonne au Registrar de l?état civil de faire les rectifications nécessaires.
Quoi qu?il en soit, l?excès de zèle d?un fonctionnaire se croyant au-dessus de la loi a coûté une dépense inutile à une personne en détresse?
Publicité
Publicité
Les plus récents