Vedewantee Seeburnsing et son fils peuvent souffler. Cette marchande poursuivait en dommages un employé de la mairie de Curepipe. Elle lui réclamait Rs 250 000 pour l?avoir insultée, ainsi que son fils, et saisi les articles qu?ils vendaient. Cela alors qu?il n?en avait pas le droit.

La plaignante est marchande à la gare routière Ian Palach. Elle est aidée par son fils Mohammad Zameer, un étudiant. Le 9 décembre 2002, vers 16 h 30, ils vendent des jeux, des téléphones portables, des fleurs et d?autres articles lorsque Devnath Goolcharand, un employé de la mairie de Curepipe, s?approche d?eux pour leur dire qu?ils n?ont pas le droit de vendre des articles à cet endroit. La mère et le fils se plaignent d?avoir été copieusement insultés et humiliés en présence d?autres marchands et des membres du public. Ils affirment que l?homme a aussi saisi leurs articles.

Ils portent donc l?affaire devant la cour intermédiaire et réclament des dommages de Rs 250 000 à l?homme en question. Déposant en cour, la mère a précisé qu?elle opère comme marchande sans aucun permis de la municipalité. Dans le passé, concède-t-elle, l?inspecteur Sewpal a, à plusieurs reprises, saisi ses articles. Elle admet, en effet, avoir été condamnée à payer des amendes par le tribunal de Curepipe pour avoir opéré sans permis.

La mère et le fils maintiennent en cour que c?est le défendeur qui a saisi leurs articles et non des inspecteurs de santé. Ils ajoutent n?avoir jamais retrouvé lesdits articles. Lors de sa déposition, l?inspecteur Sewpal, a, lui, précisé que seul un inspecteur de la santé est habilité à saisir les articles des marchands de rue.

Après analyse des faits, la magistrate Ratna Seetohul-Toolsee considère que le défendeur a effectivement insulté et humilié la mère et le fils. Elle l?a condamné à leur verser des dommages de Rs 50 000.