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Un condamné pour vol acquitté en appel

30 mars 2005, 00:00

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Ramdass Jagganna n?aura pas à purger une année de prison. Il a été acquitté en appel. Il avait été trouvé coupable par la cour intermédiaire de possession de deux bagues en or volées à un dénommé Rameswar Arnam.

Lors de l?appel de cette affaire devant les juges Saheeda Peeroo et Nalini Matadeen, le représentant du Directeur des poursuites publiques (DPP) n?a pas soutenu la décision de la cour intermédiaire.

Lors du procès en cour intermédiaire, le témoin Toorabally avait affirmé qu?il avait volé deux bagues en or et qu?il les avait vendues à Ramdass Jagganna. Les juges se demandent si le seul témoignage d?un complice peut établir que l?accusé était en possession d?objets volés. Ils constatent que les bagues n?ont jamais été retrouvées en possession de l?accusé. Ce dernier a toujours nié les détenir.

Citant un précédent jugement, les juges estiment qu?il n?y a aucun prima facie case établi contre l?accusé si la poursuite n?a pas démontré qu?il était en possession d?objets volés. Dans ce cas présent, notent les juges, les objets n?ont pas été produits en cour. Ils ont donc renversé le verdict de culpabilité prononcé contre l?appelant.

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