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Un commerçant réclame Rs 500 000 à la douane

23 juin 2005, 00:00

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Être privé d’une partie de son fonds de commerce à quatre mois de la période festive de décembre cause un sérieux préjudice. C’est ce que soutient Mahmud Cassam Dauhoo, un commerçant de Quatre-Bornes, qui réclame Rs 500 000 de dommages au contrôleur des douanes et à l’Etat mauricien.

Le plaignant conteste la saisie de 374 paires de chaussures, par la douane, dans son magasin Eden Kat aux “arcades Jhundoo” à Quatre-Bornes, cela sans lui envoyer un avis à cet effet. Selon lui, le manque à gagner serait considérable et à ce jour, il ignore toujours les raisons de la saisie de ce stock dont il est propriétaire de bonne foi (bona fide possessor). Les copies des reçus qu’il a communiquées aux douaniers en seraient la preuve.

Toutefois, Mahmud Cassam Dauhoo concède que les douaniers lui avaient montré un récépissé de détention de marchandises pour passager débarquant (passenger landing detention receipt). Ce document, qui atteste que le service des douanes a retenu des marchandises en possession d’un passager venant de l’étranger, faisait mention d’une enquête en cours (pending enquiry). Le plaignant allègue qu’il ignore le fondement même de l’enquête ainsi que son résultat. Il souligne également qu’on ne lui a toujours pas restitué les chaussures.

L’affaire a été appelée en cour lundi et a été reportée au 31 août. Le commerçant a retenu les services de Mes Said Toorbuth et de Cader Khodabaccus, avoué.

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