A. Emmambokus, cadre de la Mauritius Revenue Authority (MRA), réclame, en cour intermédiaire, des dommages de Rs 500 000 conjointement et solidairement de la Compagnie de distribution de presse ltd (CODIP) et de son directeur général Jean Desjardins.

Le plaignant reproche à Jean Desjardins d?avoir, le 31 octobre 2006, informé Bert Cuningham, receveur des douanes, par lettre, qu?il l?avait harcelé et qu?il avait divulgué à un journaliste que CODIP était accusée de fraude. Puis, toujours selon A. Emmambokus, le 6 décembre 2006, le directeur général a encore écrit au receveur des douanes, disant cette fois que la réputation de CODIP a été ternie en raison de fausses allégations faites par le plaignant à la presse.

Le cadre de la MRA considère faux et diffamatoires les propos tenus par le directeur général de CODIP à son encontre. Il estime que CODIP a voulu nuire à sa réputation auprès de son supérieur Bert Cuningham. Ce dernier, dit le plaignant, l?a invité à donner des explications sur le contenu de la lettre dont les termes font accroire qu?il est sans scrupule.

Dans sa plainte, Emmambokus déclare que le représentant de CODIP a soumis une facture pour une importation de journaux sur une autorisation spéciale. Il constate que ce même représentant a soumis une deuxième facture pour la même importation. Considérant curieux qu?il y a deux factures pour une même importation, il a poursuivi son enquête et se dit convaincu que CODIP a présenté deux fausses factures dans le but d?éviter de payer le fisc. Il a donc rédigé un rapport (customs offense report (COR)) contre CODIP, accusant celle-ci d?avoir soumis de fausses factures pour éviter de payer la taxe. Pour ce faire, il s?est référé à l?article 158 (1) (a) du Customs Act de 1988. Puis, il dit avoir officiellement rapporté l?affaire à ses supérieurs, lesquels n?auraient pas tenu compte de son COR et en auraient établi un autre sans faire mention de l?article 158. Emmambokus déclare que le département des douanes a considéré le deuxième COR et que les deux parties sont parvenues à un accord. Le moins-perçu (short payment) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s?élevant à Rs 480 515, dit-il, a été accepté par les deux parties. Il soutient aussi que les frais imposés par les douanes, pour avoir mal calculé la TVA, étaient de Rs 120 128,75.

Dans sa plainte, le cadre de la MRA demande à la cour intermédiaire de condamner CODIP à lui verser Rs 500 000. Il a retenu les services de Me Renouka Brigemohane, avouée.