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Un bookmaker perd son procès contre la MRA
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Un bookmaker perd son procès contre la MRA
Le bookmaker Vythilingum a été débouté par la Cour suprême, composée des juges Eddy Balancy et Saheeda Peeroo. Il contestait la décision de la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui lui réclamait Rs 715 902. En février 2003, cet organisme a demandé au bookmaker, qui opère au Champ-de-Mars, de présenter sa liste de ventes et de gagnants pour les 5e, 8e, 18e, 24e et 26e journées de courses de la saison 2001. En juin 2003, le commissaire des impôts avait fait une évaluation deRs 3 539 785 en vertu du Gaming Board Act contre le bookmaker pour la saison mentionnée.
Mais cette évaluation a été réduite à Rs 715 902. Le commissaire a reconnu avoir fait une erreur car deux bookmakers opérant au Champ-de-Mars portent le même nom. D?où la décision de réduire la sommeréclamée initialement.
Les juges ont rejeté l?argument du bookmaker disant que le commissaire des impôts est malhonnête.
Or, le commissaire ne peut être taxé de malhonnêteté quand l?Assessment Review Committee est arrivé à la conclusion de réduire la taxe payable.
En vertu du Gaming Act, chaque bookmaker est tenu de payer la taxe sur la mise et le gain concernant chaque course et de présenter ses comptes chaque semaine. Il doit également soumettre à la MRA ses comptes annuels dûment audités.
Après une analyse des faits de cette affaire, les juges ont rejeté la contestation du chiffre de la MRA par ce bookmaker.
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