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Trois radiologues perdent leur procès contre la Santé

5 février 2006, 20:00

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Premduth Ittoo, Preetumsingh Teeluck et Gianchand Kowlesseur, tous trois radiologues, ont été déboutés. Ils réclamaient l?autorisation de la Cour suprême pour contester la décision du ministère de la Santé de leur refuser des congés spéciaux pour cause de radiation (radiation leave) dont ils ont déjà bénéficié, les considérant comme un droit acquis.

Le senior puisne judge Bernard Sik Yuen et le juge Keshoe Parsad Matadeen ont tranché : les plaignants auraient dû d?abord avoir recours aux dispositions de la loi (Industrial Relations Act (Ira)) qui favorisent des relations patronat-syndicats saines. Le recours à la cour ne devrait se faire que si ces premières démarches n?aboutissent pas. Pour sa défense, le ministère de la Santé explique que les trois demandeurs avaient accepté leurs conditions de service. Celles-ci sont contenues dans le rapport du Pay Research Bureau de 2003 qui ne fait aucune mention de l?octroi de radiation leave. Les radiologues avaient même signé l?annexe au contrat(option form).

Dans leurs conclusions, les juges considèrent que les trois plaignants auraient dû déclarer litige au ministre responsable du service public. Ce conflit aurait alors été référé au tribunal d?arbitrage (Civil Service Arbitration Tribunal), conformément aux articles 99 et 100 de l?Ira. Ils ont rejeté la demande de plaignants.

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