Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi pour l?«avènement d?un «Internet civilisé» afin d?éviter «une véritable destruction de la culture» liée au manque de protection des ?uvres culturelles contre le piratage.

Le chef de l?Etat a signé un projet d?accord tripartite ? Etat, ayants droit de la musique et du cinéma et fournisseurs d?accès à Internet ? fondé sur un rapport que venait de lui remettre Denis Olivennes, P-DG de la Fédération nationale des achats des cadres (FNAC). La principale mesure consiste à renforcer l?arsenal contre les internautes coupables de téléchargement illégal.

A l?heure où le piratage menace le cinéma après avoir mis en danger l?industrie musicale, «c?est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d?assister», a dit Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé à l?Elysée. «Internet c?est une nouvelle frontière, c?est un territoire à conquérir. Mais internet ne doit pas être un ?Far West high-tech?, une zone de non droit où des hors-la-loi peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire le commerce en toute impunité sur le dos de qui ? Des artistes», a-t-il ajouté.

Contre le piratage, le rapport prône l?installation d?une autorité administrative «dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l?avertissement et à la sanction». Cette instance «disposera des pouvoirs de sanction à l?égard des fournisseurs d?accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions», dit l?accord.

En cas de récidive, elle pourra faire suspendre ou résilier l?abonnement internet du fraudeur. Un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié sera constitué. Les prestataires techniques s?engagent à envoyer les messages d?avertissement, à mettre en oeuvre les sanctions et à installer un dispositif de filtrage consistant à retirer automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plateformes d?hébergement.

Du côté des ayants droit, professionnels de la musique, du cinéma et de l?audiovisuel s?engagent à mettre plus complètement et plus vite leurs oeuvres en ligne et à supprimer les verrous techniques empêchant de copier et transporter la musique.

«Finies, les musiques achetées sur une plateforme A et qu?on n?arrive pas à lire sur un lecteur B ou sur son téléphone portable, alors qu?on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté, ce qui est quand même un comble», a dit Nicolas Sarkozy. Le délai entre la sortie d?un film sur écran et son apparition en vidéo est ramené de sept mois et demi à six.

«C?est encore beaucoup, quand on sait qu?un film reste en moyenne trois semaines sur un écran», a dit Nicolas Sarkozy, glissant au passage qu?il avait vu son premier film, Ben Hur, place Clichy à Paris au début des années 1960.

Un groupe de suivi sera constitué et rendez-vous est pris dans six mois «pour tirer le bilan de l?application de ces nouvelles normes», a ajouté le président de la République. Avant même sa publication, le rapport Olivennes a suscité nombre de critiques de la part d?associations de consommateurs, qui y voient un danger pour la liberté individuelle.

Le Monde 2007 Distribué par The New York Times Syndicate