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Sale by Levy : l?ex-juge Ahmed enquêtera
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Sale by Levy : l?ex-juge Ahmed enquêtera
Des terrains vendus à la barre à des prix dix fois inférieurs à leur valeur actuelle, avance Harish Boodhoo. Afin d?en avoir le c?ur net, le Conseil des ministres a décidé, hier, de mettre sur pied une commission d?enquête sur les procédures de vente à la barre. Elle sera présidée par l?ancien juge et Master and Registrar de la Cour suprême, Abdulah Malleck Ahmed.
Outre ses pouvoirs accrus, la commission aura pour principales attributions d?établir s?il y a eu des pratiques irrégulières dans le système de vente à la barre. Elle devra également formuler des recommandations en vue des amendements à être apportés à la législation et aux procédures qui datent de 1886. Il s?agit ainsi de sauvegarder l?intérêt du public et des débiteurs en particulier.
Lors d?une conférence hier matin, Harish Boodhoo qui a réclamé la mise sur pied d?une commission d?enquête, propose que cette instance soit aussi composée de magistrats tels Denis Vellien, Devianee Beessoondoyal, Rashid Hossen et Pritviraj Feckna. Il souhaite que la commission dispose également d?une escouade de police et qu?elle bénéficie du droit de vérifier les comptes bancaires des casseurs et avoués. Elle pourra éventuellement procéder à la saisie de leurs biens comme c?est le cas pour les trafiquants de drogue, ajoute-t-il.
?La loi de la mafia?
En attendant le rapport de cette commission d?enquête, Harish Boodhoo suggère aussi que toutes les procédures de Sale by Levy soit gelées. Il estime à 5 000 le nombre de cas qui attendent en Cour suprême.
Harish Boodhoo étaye ses arguments par des documents qu?il a présentés hier. Des documents compilés sur la vente à la barre devant la Master?s Court datant de 1985 à ce jour.
Selon lui, une mafia, composée de six avoués, de courtiers, de casseurs, de banquiers et d?éléments de la Cour suprême, sévit dans ce milieu. Ce serait à cause d?elle que quelque 300 familles perdent leur maison chaque année.
Harish Boodhoo précise que des journalistes de Sunday Vani ont entrepris 15 semaines de recherches et d?enquête sur les rouages de la vente à la barre. Des maisons, dit-il, ont été vendues pour des prunes. « Je ne défend pas les mauvais payeurs mais là où des casseurs réclament des intérêts exorbitants et où des avoués font preuve d?abus, j?interviens. Je peux dire que sur chaque dix victimes, il y a huit cas genuine. »
Une liste des propriétés vendues à la barre fait état de plusieurs cas où la vente a eu lieu à des prix de dix fois inférieurs à leur valeur réelle, souligne Harish Boodhoo. A titre d?exemple, un terrain de 642 mètres carrés à Vacoas et d?une valeur de Rs 600 000 a été liquidé à Rs 53 200 le 30 avril 1987. Dans un autre cas, le 10 octobre 2003, une propriété de Coromandel, évaluée à Rs 2 millions, a été vendue à la barre pour Rs 220 000.
Des copies de la weekly cause list indiquent qu?un terrain de trois arpents à Montagne-Longue a été mis à prix à Rs 50 000 le jeudi 3 juin dernier alors que la vente d?une maison à étage à Forest-Side a démarré à Rs 25 000. Autre exemple : deux maisons en béton à Curepipe mises à prix à Rs 50 000, le 10 juin dernier.
Pour Harish Boodhoo, le Sud, notamment Surinam et Chemin-Grenier, héberge le plus grand nombre de casseurs. « Ena casseur ramasse carte pension et saisi bijoux », affirme-t-il.
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