L?institution d?une Mauritius Revenue Authority (MRA), inspirée du modèle canadien, n?est pas vue d?un bon ?il par des experts du Fonds monétaire international (FMI).

La mise en place de ce nouvel organisme a été préconisée dans un rapport effectué par la firme de consultants PriceCoopersWaterhouse pour le compte du gouvernement. Un projet de loi dans ce sens sera présenté en mai à l?Assemblée par Pravind Jugnauth, vice-Premier ministre et ministre des Finances.

«La création de cette MRA est trop hâtive, disent ces experts du FMI, spécialisés dans l?audit des départements. Il n?est pas sûr qu?elle permettra d?atteindre l?objectif fixé par le gouvernement, celui de combattre l?évasion fiscale afin d?augmenter les revenus de l?Etat.»

Pour ces experts, il d?abord essentiel de restructurer le bureau de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celui des impôts, le Registrar General Department (chargé de l?enregistrement des documents et contrats officiels) avant d?aller de l?avant avec la création d?une Mauritius Revenue Authority. Celle-ci viendra chapeauter ces secteurs qui tombent sous la responsabilité du ministère des Finances.

Ils ajoutent que la douane est un secteur névralgique qui engrange beaucoup de revenus. Elle devrait donc rester sous le contrôle direct du ministère des Finances.

Ces techniciens du FMI ont exprimé leurs craintes et réserves lors des diverses rencontres et séances de travail qu?il ont eues avec des représentants du bureau de la TVA, de l?Income Tax, du Registrar General Department, de la Douane ? ainsi que de la Large Tax Payers Association ? dans le cadre de la création de la MRA. Ils en ont profité pour disséquer les forces et faiblesses de ces départements qui collectent, réunis, plus de 80% des revenus de l?Etat.

Le FMI, précisent-ils, n?est pas opposé à l?institution d?un organisme central de contrôle mais ils estiment «qu?il ne faut pas mettre la charrue devant les b?ufs.»

Le ministre Pravind Jugnauth a déclaré à l?express que de plus amples précisions seront données lorsque le projet de loi sur la MRA sera présenté en mai. «Il ne faut donc pas porter de conclusions hâtives pour le moment. Le travail pour la mise en place du MRA est en cours.»

«Risques de manipulation»

Tulsiraj Benydin, le président de la Fédération des syndicats du service civil (FSSC) affirme que les 2 000 employés de ces départements sont très inquiets. «Les risques sont grands que ce nouvel organisme, qui sera détaché du gouvernement, soit manipulé par les politiciens qui désigneront ceux qui siégeront sur le Board de la MRA».

Le flou le plus total règne quant aux conditions d?emploi et la promotion de ceux qui y seront affectés, dit-il. «Des personnes seront embauchées sous contrat au détriment des fonctionnaires qui comptent de nombreuses années de service.»

«La menace de grève générale est d?actualité à la douane, aux bureaux de la TVA et de l?Income Tax, si le gouvernement refuse de revoir sa copie actuelle de la MRA, ajoute Tulsiraj Benydin. L?exécutif de l?Union of Custom & Excise Union se réunit lundi pour évoquer la création de la MRA.»