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Réforme corrompue
La réforme de l?administration fiscale est juste et elle sert l?intérêt national. Le gouvernement avait raison de la proposer. La résistance des syndicats de la fonction publique, en particulier celle des douaniers, était compréhensible : il y avait de quoi inquiéter les incompétents et effrayer les corrompus. C?était bien le but, en somme. Pour une fois, l?enjeu était évident. Mais le gouvernement a cédé.
Réagissant au constat mille fois fait de l?inefficacité des services de l?État dans le combat contre l?évasion et la fraude fiscales, d?une part, et de la corruption de certains fonctionnaires, d?autre part, le gouvernement avait souhaité réformer radicalement le système. Mais c?est bien connu, on ne fait pas d?omelette sans casser les ?ufs.
Or les chefs de la majorité gouvernementale ont cédé à bien des exigences syndicales pour minimiser la casse et éviter une confrontation qui eut été dommageable au plan politique. Ils ont été prudents. Trop prudents. En admettant certaines concessions, le gouvernement a couru le risque de vider la réforme de sa substance. De quoi s?agissait-il ?
La réforme reposait sur deux piliers, l?un aussi essentiel que l?autre. Le premier cherchait à consolider l?efficience du service. Cet objectif ne pouvait être atteint que si le nouvel organisme, la Mauritius Revenue Authority avait été en mesure de recruter des officiers qualifiés et compétents, pouvant faire la preuve de leurs capacités à s?adapter aux exigences professionnelles et éthiques de la nouvelle administration. C?est pourquoi, très justement, le projet de loi initial proposait un exercice de sélection. S?il ne devait s?agir que d?un simple transfert sans droit d?inventaire, je ne vois pas à quoi aurait rimé l?exercice, car les incompétents d?ici seraient demeurés les incompétents de là-bas. Les syndicalistes s?étant opposés au principe de la sélection pour l?ensemble des officiers de la MRA, le gouvernement a finalement cédé. C?est une faute, en partie atténuée par le maintien du principe de la sélection uniquement pour les cadres dirigeants. Un principe clé de la réforme a été perdu, sacrifié sur l?autel de la démagogie syndicale.
Le deuxième pilier, c?est le combat contre la corruption. Beaucoup a été fait au cours des récents mois, mais il reste encore de graves problèmes, en particulier à la douane. Ce serait enterrer la réforme à l?avance si un strict exercice de sélection ne devait pas éliminer d?entrée ceux des douaniers dont on sait qu?ils ne sont pas d?honnêtes fonctionnaires et qui seraient incapables d?expliquer le comment de leurs richesses extérieures. À la douane, on sait qui et combien ils sont. Il serait désastreux que l?on retrouve dans le nouvel organisme ces brebis galeuses qui finiront bien par constituer un troupeau. Avec deux cents « officiers à risque », je ne crois pas qu?on puisse encore parler d?une « minorité » de corrompus.
Permettre à ces douaniers d?intégrer le nouveau système, c?est prendre le risque qu?ils en viennent à gangrener la nouvelle administration. On sait que le fléau de la corruption à la douane n?est pas le fait des seuls hauts cadres. De très nombreux petits fonctionnaires sont impliqués. Il y a, en ce moment même, plusieurs dizaines qui font l?objet de mesures disciplinaires. De nombreux officiers ont été « interdicted ». On peut imaginer combien nombreux doivent être ceux qui ne se font pas prendre.
Même si l?on ne peut reprocher au Premier ministre et au vice-Premier ministre et ministre de Finances leur esprit de dialogue et leur volonté de conciliation avec les syndicats, il aurait fallu que le gouvernement se montre ferme et déterminé. Son dossier était excellent ; s?il avait su mieux le défendre il aurait emporté facilement l?adhésion de l?opinion face à des syndicalistes qui défendent l?indéfendable en le drapant du manteau trompeur de principes bafoués.
Le dossier gouvernemental était solide parce qu?en l?occurrence, il assurait une défense juste du plus grand nombre. Pravind Jugnauth l?a bien dit en présentant son projet de loi : l?évasion fiscale, la fraude et la corruption pénalisent les honnêtes citoyens. Le ministre des Finances n?avait pas tort d?arguer en effet que « l?une des causes principales de l?iniquité dans notre pays est le fort taux d?évasion fiscale et l?ampleur de la fraude? ». Le résultat en est que pour combler les déficits du budget de l?État, le poids de l?ajustement fiscal est injustement transféré des fraudeurs aux contribuables honnêtes. L?argument est imparable. Une administration plus efficiente des revenus de l?État, un contrôle plus rigoureux de la fraude à la douane peuvent aboutir à une plus juste répartition de la charge fiscale et éventuellement à un régime allégé pour tous. Céder aux pressions syndicales en la matière, c?est encourager voleurs et fraudeurs.
L?attitude des syndicats est d?autant plus intolérable que le gouvernement n?entendait pas réaliser sa réforme en sacrifiant des emplois. C?est le Premier ministre qui l?affirmait. M. Benydin n?avait aucune raison de mettre en doute sa parole sur une question aussi sensible. Le gouvernement n?aurait d?ailleurs pas pu le faire, parce que les fonctionnaires ont des « droits acquis ». Ceux des fonctionnaires qui, pour une raison ou une autre, n?auraient pas été sélectionnés auraient conservé l?option d?une retraite généreuse. Ceux dont les services n?auraient pas été requis par la MRA auraient été transférés à des postes équivalents dans le service civil ; qui plus est, la réforme prévoyait en réalité plus de postes, dans les départements techniques notamment. Plus de postes et de meilleures conditions, puisque la MRA échappe au corset du PRB.
Un autre objet de litige concernait le choix d?étrangers à des hauts postes de responsabilité. À chaque fois que la question se pose, les syndicalistes objectent, entonnent l?air de la patrie en danger et prétendent voir là un mépris des compétences nationales. Foutaise ! Les Mauriciens doivent prendre davantage conscience de leurs faiblesses et, dans de nombreux cas, de leur manque d?expertise. Le problème est général mais il est plus aigu encore dans l?administration publique. Il y aurait un urgent besoin de recruter, pour des secteurs spécifiques, des professionnels étrangers de haut calibre, riche d?expérience internationale. Et les payer ce qu?ils pèsent sur le marché des experts internationaux, sans pour autant négliger les compétences locales ? il y en a.
Mais, surtout, ne voit-on pas que ce pays est au bout du rouleau, qu?il traverse une fin de phase douloureuse, que les compétences manquent au plan local pour nous aider à passer à la prochaine étape d?une évolution encore imprécise ? Ne voit-on pas la nécessité d?un renouvellement d?hommes et d?idées ?
Cette cécité-là, c?est l?illustration la plus voyante de la petitesse de nos petits esprits !
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