<B>?Business Facilitation Act?

Une des plus grosses mesures appliquées est sans conteste le Business Facilitation Act. Cette législation a commencé à rapporter ses fruits. Selon Shaffick Hamuth, Investment Executive du Board of Investment (BOI), 956 Occupation Permits ont été accordés depuis octobre 2006, soit depuis la promulgation de cette loi. De ce nombre, 596 permis ont été octroyés à des professionnels et 249 à des investisseurs potentiels.

Environ 40 % des investisseurs sont des Français, 22 % des Indiens, 6 % des Britanniques etégalement 6 % des Sud-Africains. Les secteurs d?investissements projetés sont majoritairement les Integrated Resorts Schemes (IRS), la technologie de l?information et de la communication, l?hôtellerie et le port franc.

Pour l?année financière 2006-2007, le BOI a enregistré des projets d?investissements totalisant Rs 15 milliards, dont Rs 7 milliards d?investissement direct extérieur (IDE). Mais du côté du BOI, on affirme qu?il est difficile de préciser combien de projets soumis se sont concrétisés à ce jour. Pour 2007-2008, l?objectif du BOI est d?atteindre des investissements de Rs 20 milliards, dont Rs 10 milliards en termes d?IDE.

L?Occupation Permit ? qui combine le permis de travail et le permis de résidence ? vise à permettre aux investisseurs et professionnels d?obtenir leur permis le plus vite possible.

Sanjiv Mulloo, président de la Chambre des petites et moyennes entreprises, estime toutefois que ?c?est bien que de nouvelles entreprises soient enregistrées, mais ce qui est important c?est de savoir combien d?entre elles sont en train d?opérer et combien d?emplois elles ont créé?.

?Le gouvernement essaie de créer le mood pour la relance des petites et moyennes entreprises. Beaucoup d?accent est mis sur les nouvelles entreprises alors que plusieurs entreprises existantes éprouvent de grosses difficultés à fonctionner?, ajoute-t-il.

D?autres entrepreneurs se plaignent aussi des problèmes administratifs qu?ils rencontrent. ?A cause d?un acte de naissance, je n?ai pas pu remettre mon dossier?, dit un entrepreneur.

<B>?Lump sum? des fonctionnaires

Le gouvernement avait introduit une taxe sur la lump sum des fonctionnaires. La Government General Services Union avait même programmé toute une série d?activités pour contester cette mesure. Mais à la suite d?une réunion avec le Premier ministre, Navin Ramgoolam, la veille d?une manifestation, le gouvernement a décidé de revenir sur sa décision. Du même coup, les fonctionnaires qui toucheront une lump sum de moins deRs 1 million n?auront pas à payer la taxe sur celle-ci.

?Pour nous, c?était une victoire. La taxe n?est pas non plus appliquée sur l?allocation de voyage?, dit Rashid Imrith, dirigeant syndical de la fonction publique.

<B>?National Residential Property Tax?

Cette taxe résidentielle a été contestée en Cour par Anil Gayan. Entre-temps, vu le tollé qu?elle a soulevé, les autorités instituent un comité technique au ministère des Finances pour revoir certaines modalités de la National Residential Property Tax (NRPT). Celles-ci pourraient être annoncées dans le budget demain.

Une des anomalies relevées est qu?une personne qui a une petite maison à Triolet, par exemple, mais sur un grand terrain, paiera plus d?impôts, selon la formule actuelle, que celle qui a une grande demeure à Floréal, sur un terrain d?une plus petite superficie. Ce critère faisant de la superficie un paramètre pour le paiement de la taxe a été revu par le comité technique.

Cette taxe, qui devait être appliquée en septembre, concerne ceux ayant un revenu de Rs 215 000 annuellement. Elle touche10 % ? soit 33 000 ? des foyers.

<B>MRA</B>

Dans les milieux de la MRA, on s?attend à une hausse de revenus de 7 % par rapport à l?année dernière. Les recettes de la MRA ont sans doute augmenté mais il n?en demeure pas moins que le ministre des Finances, Rama Sithanen, avait prévu que l?état percevrait moins de revenus avec le nouveau système de taxation. A titre d?exemple, l?état percevait plus d?un milliard de roupies de juillet à décembre pour l?impôt direct (Pay as you earn), pour 2005-2006 alors que pour la même période en 2006-2007, il n?a récolté que Rs 855 millions.