Contentieux, désaccord ou simple débat d?idées. Le gouvernement utilise maints termes pour expliquer les divergences sur la formule à adopter pour injecter une dose de proportionnelle au sein de notre système électoral. Mais il est difficile de camoufler le désaccord, tant il est sérieux?

Une preuve irréfutable : Ivan Collendavelloo, le président du Select Committee mandaté pour examiner plus à fond les recommandations de la commission Sachs, a été forcé, faute de consensus, de faire marche arrière à la dernière réunion de ce comité, tenu le jeudi 12 février. Comme indiqué dans les deux fac-similés publiés ci-contre, Collendavelloo a été contraint de revoir sa copie. Il a eu à biffer les trois lignes les plus importantes de sa dernière page. (Voir la partie soulignée du document A). Ces lignes, qui ne figurent pas dans les conclusions du rapport final (document B), se lisent ainsi : « Your committee recommends that the Constitution be amended in the manner set out in Annex A of this report. Annex B sets out the legislative amendments proposed in the alternative. »

Ce qui a fait dire à une voix autorisée de l?Assemblée nationale que « c?est sans doute la toute première fois qu?un rapport de Select Committee omet de formuler de recommandations.»

Les commentaires suscités par cette absence de consensus n?ont pas manqué d?embarrasser le pouvoir, au point où, à sa dernière réunion, le cabinet a invité ceux concernés à faire preuve de modération.

Pour leur part, Paul Bérenger et Pravind Jugnauth ne cessent de répéter qu?ils restent ouverts sur la question. Le dossier sera examiné au cabinet vendredi. En réalité, au lieu de simplifier les choses, le comité d?élite a corsé le problème, avec ses deux formules, l?une soutenue par le MMM et l?autre par le MSM. Dans une déclaration dans la dernière édition de l?express-dimanche, Ivan Collendavelloo avait noté que la proposition du MSM ressemble à une formule existant au Mexique et qui avait donné lieu à « une révolution ».

Alors que le MMM recommande que les 30 députés additionnels à être désignés à la proportionnelle soient puisés d?une Party List déposée avant le scrutin, le MSM est par contre d?avis que ces sièges, pas nécessairement au nombre de 30, devraient aller d?abord aux meilleurs perdants et ensuite, au besoin, à ceux placés sur la Party List. Le MSM n?est pas non plus d?accord avec la proposition de son allié de réserver aux femmes six des 12 premières places sur la Party List. De plus, les deux partis prônent deux modes différents pour la répartition de ces sièges.

Mais même si le désaccord entre ces deux partis à propos de la RP n?a fait surface que récemment et sous la présente forme, tout le monde sait que les deux n?ont jamais été sur la même longueur d?onde sur un tel dossier. Le MSM a toujours exprimé des réserves sur la RP, alors que son allié, qui a souvent fait les frais des imperfections de notre présent mode de scrutin, milite en faveur de cette réforme depuis près de deux décennies.

La position du MSM s?explique sans doute par le fait que ce parti est né au pouvoir en 1983. Et il a su ensuite utiliser cette position de force pour dicter ses conditions à ses partenaires à l?approche de chaque consultation. Ce qui lui a permis de conserver le prime ministership en pas moins de quatre reprises, sans être pour autant plus fort sur le terrain.

On se souvient qu?en l?an 2000, l?ancien leader du MSM avait refusé l?invitation du Premier ministre d?alors pour participer à une table ronde sur la question. La crainte du MSM, que beaucoup considèrent injustifée, s?est accentuée depuis l?application d?une dose de RP au premier scrutin régional à Rodrigues. Mais le raisonnement du MSM au sujet de la dose de proportionnelle ne tient pas. Le répartition des sièges est le reflet des suffrages recueillis par les formations en lice.

Mais le rapport de forces est aujourd?hui totalement différent. Du fait que c?est le MMM qui occupe actuellement le fauteuil de Premier ministre. Il se retrouve donc dans une position privilégiée vis-à-vis de son allié.

Près de deux ans après la publication du rapport Sachs, le MSM vient maintenant clamer que le nombre de 30 députés à être désignés suivant la formule de proportionnelle « risque de créer l?instabilité et de priver le gouvernement d?une majorité lui permettant de modifier la Constitution au cas où il se serait préalablement engagé devant l?électorat à apporter certains changements fondamentaux. » Ce que conteste le MMM.

Faux prétextes

Un point de vue qui va également à l?encontre de celui avancé par Albie Sachs et ses assesseurs. La commission Sachs soutient que la création d?une Chambre de 100 députés, dont 30 désignés selon la formule de RP « would allow for a greater degree of fairness whilst still heavily favouring stability».

Autre argument avancé par certains membres du MSM, qui tiennent cependant à préserver l?anonymat, c?est que la désignation de 30 députés supplémentaires occasionnerait des dépenses additionnelles. Ils demandent que ce nombre soit revu à la baisse.

« Faux prétextes » répond un observateur, qui trouve que l?hôtel du gouvernement « n?a qu?à revoir le nombre de conseillers pour trouver de quoi rémunérer les 30 parlementaires additionnels».

Mais la principale crainte, inavouée, du MSM réside dans le fait que la formule privilégiée par la commission Sachs risque fort d?encourager la création de coalitions post-électorales plutôt que des alliances préélectorales. Ce parti, on le sait, a le plus souvent dicté ses conditions avant les élections. Il a su utiliser à bon escient le fauteuil de Premier ministre en guise de joker.

Même s?il est difficile pour l?instant de chiffrer le poids exact des deux principaux partenaires de la majorité, du fait qu?ils étaient en alliance au dernier scrutin, tout le monde s?accorde à dire que, contrairement à son allié du jour, le MMM peut revendiquer une présence à la fois en milieu rural et en milieu urbain.

Le MSM en est parfaitement conscient. Et c?est pourquoi, il préférerait un accord préélectoral où il disposerait d?un meilleur pouvoir de marchandage avant le verdict des urnes.

Selon Rama Sithanen, qui a comparé les systèmes électoraux de 175 pays et territoires pour les besoins de sa thèse de doctorat, le MSM a tort de redouter un changement de système électoral car « en règle générale, le troisième parti dans un pays se bat avec détermination pour un système de compensation, aussi il préfère une Party List à un Best Loser System » ? (Voir son interview en page 8 ).

Sauf que chez nous il y a toujours eu des alliances électorales. Et Rama Sithanen ajoute que le jeu des alliances ne changera pas nécessairement : « certains vont prendre des risques, d?autres seront plus prudents. De plus, il y a des risques pour un parti d?aller seul s?il n?est pas sûr de gagner 42 à 45 % des votes ».

Mais tout cela pourrait n?être qu?un tapageur coup d?épée dans l?eau. Le MMM sait qu?il ne pourra pas amender la Constitution sans le soutien de son partenaire. Le MSM sait qu?il n?a aucun intérêt à casser la baraque. En fin de compte, ils vont sans doute s?en tenir au raisonnement qui avait débouché, en août 2000, sur l?accord de Med-Point. Et qui leur avait permis de reprendre le chemin de l?hôtel du gouvernement.

Paul Bérenger appréhendait ce scénario depuis longtemps. Dans l?intervierw qu?il a accordé à l?express-dimanche le 4 janvier dernier, il confiait que « ce ne sera pas la fin du monde » si on ne parvient pas à introduire un nouveau système électoral avant les prochaines élections générales.

Dans ce combat entre politiciens qui redoutent de perdre leur pouvoir, c?est la démocratie qui sortira, une fois encore, meurtrie? Si la réforme est tuée dans l??uf, ce sera en grande partie à cause de la position adoptée par le MSM. Et une fois encore Paul Bérenger sera contraint de renvoyer aux calendes grecques son vieux rêve de réforme électorale.