Le milieu des affaires dénonce de temps à autres ce qu?il appelle la sur-régulation. Certains estiment effectivement que l?encadrement légal de la vie des entreprises place la barre trop haut en termes de standards. Une étude de la Banque mondiale (BM), de l?International Finance Corporation et de Lex Mundi aborde le problème différemment.

Quel est le niveau de protection qu?accorde un pays aux investisseurs ? A ce chapitre, Maurice est particulièrement bien noté et figure même parmi les premiers de la classe. Doing Business : Protecting Investors ets, une étude de la BM, classe les pays selon un indice de protection des investisseurs. Avec un indice de 7.7 points ? l?indice étant sur une échelle de zéro à dix ? Maurice arrive à la dixième place du tableau, côte à côte avec l?Irlande qui affiche le même indice. Maurice est donc dans la ligue des pays qui protègent le mieux les investisseurs.

La Nouvelle Zélande arrive en tête avec un total de 9.7 points sur dix, suivie de Singapour (9.3 points). Quatre pays ? Hong-Kong, Canada, Israël et la Malaisie ? ont réalisé un indice de 8.7 points. Les Etats-Unis et l?Ecosse sont à 8.3 points ; l?Angleterre et l?Afrique du Sud à 8.

L?indice de protection des investisseurs est la moyenne de trois autres indices qui comprend le niveau de divulgation d?informations, le degré de responsabilité d?un directeur et l?aisance avec laquelle un actionnaire peut entrer une action en cour. Sous ces trois indices, Maurice a obtenu une note de 6, 8 et 9 respectivement.

L?étude de la BM et de Lex Mundi ? un réseau mondial de cabinets d?avocats ? se base sur les recours existants dans un pays pour combattre le ?self-dealing? avec pour exemple un cas d?école.

Un actionnaire X possède 60 % des actions d?une entreprise Y et siège au conseil d?administration. Il impose à la compagnie d?acheter une cinquantaine de camions en mauvais état à une autre compagnie où il est majoritaire à 90 %. De plus, le prix payé est plus élevé que le prix du marché.

Pour chaque roupie dépensée par l?entreprise Y pour l?achat des camions, l?actionnaire X obtient 40 sous qui proviennent des revenus appartenant aux actionnaires minoritaires. L?étude de la BM soutient que cette transaction n?est pas une fraude si elle a été divulguée et approuvée dans les formes. Mais elle implique plusieurs autres questions.

Qui approuve la transaction ? Quels sont les documents concernant la transaction qui sont accessibles aux actionnaires ? Que peuvent faire les actionnaires minoritaires pour stopper le deal ou recevoir une compensation de l?actionnaire X. L?indice de protection des investisseurs est basé sur les réponses à ces questions et à bien d?autres.

Dans les pays qui protègent le mieux les investisseurs, la transaction doit être immédiatement divulguée et le conflit d?intérêt mis en évidence. La transaction doit être approuvée par l?ensemble des actionnaires et ces derniers peuvent intenter un procès aux membres du conseil d?administration de l?entreprise. ?Plusieurs pays en développement protègent bien les investisseurs. Maurice et l?Afrique du Sud sont parmi les dix premiers concernant la protection des investisseurs?, soutient le rapport de la BM.