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Les procédures d?adoption

12 juin 2004, 20:00

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Quelles sont les procédures pour adopter un enfant ? Il existe en fait plusieurs types d?adoption : l?adoption simple, l?adoption plénière, la légitimation par adoption et l?adoption d?un enfant étranger. Dans les deux premiers cas, une personne ou un couple marié peut présenter une demande d?adoption. Si par exemple, il s?agit d?un Mauricien ou d?un couple de Mauriciens désirant adopter un enfant de la même nationalité, il faut le chercher par ses propres moyens avant de retenir les services d?un avoué pour effectuer la procédure juridique. C?est devant un juge que la motion sera débattue. Le consentement des parents biologiques est nécessaire. Pour la légitimation par adoption, la demande doit être faite par le conjoint de la personne qui a eu un enfant issu d?une autre union.

Une demande d?adoption peut être formulée par un ou deux étrangers mais elle sera étudiée par le National Adoption Council. Il faut présenter de nombreux documents tels que l?acte de naissance de l?enfant, des certificats médicaux attestant de sa santé, le certificat de mariage des demandeurs, un certificat de moralité (etc.) ainsi qu?un dépôt de Rs 20 000 au cas où l?enfant, parti à l?étranger avec ses parents adoptifs, ne s?adapterait pas et devrait être rapatrié.

Si la demande est rejetée, le couple dispose de 15 jours pour faire appel. Si des Mauriciens veulent adopter un enfant étranger, une demande doit être faite au secrétaire des affaires intérieures du bureau du Premier ministre.

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