Les propriétaires de campement savent désormais à quoi s?attendre en termes de taxes. Le cabinet en a ratifié, vendredi, les modalités. Devant cette décision prise, l?Association des Campements Owners and Users (Acou) compte réunir ses hommes de loi pour décider de la marche à suivre et pour analyser la décision du Conseil des ministres. Déjà, plusieurs actions ont été logées en cour. Elles contestent des dispositions des lois relatives à cette taxe, notamment le Campement Tax Act 2002 et le Finance Act 2006.

L?Etat proposera désormais des baux de 60 ans. Leurs détenteurs pourront transférer leurs droits mais devront se conformer aux mêmes dispositions que pour les propriétés libres et s?acquitter des mêmes taxes. Le nouveau bail devra comprendre l?engagement des autorités qu?aucune taxe spécifique ou spéciale ne sera introduite sur les campements se trouvant sur les Pas géométriques.

En cas de résiliation anticipée du nouveau bail, son détenteur sera indemnisé conformément à la valeur marchande du terrain et des constructions qui s?y trouvent. La question du bâtiment est un des points de discorde entre l?Acou et le gouvernement. Un des membres de cette association s?était insurgé contre ce fait : ?Va-t-on reprendre des bâtiments qui valent des millions sur la base d?une compensation de Rs 20 000 ??

Ce montant était en effet prévu pour compenser ceux dont les baux pourraient être résiliés. Il semblerait donc que les choses changent, l?indemnisation devant maintenant comprendre les bâtiments construits sur les terrains à bail de l?Etat.

Il est également prévu que le loyer soit revu tous les trois ans. Les critères qui seront considérés sont le taux de l?inflation cumulé sur cette période et l?indice des prix à la consommation. Mais la hausse sera limitée à 15,7625 %.

Dépôt de Rs 2,5 m à Rs 5 m par arpent

Le détenteur d?un bail pourra diviser le terrain et n?en retenir qu?une partie dans le cadre d?un nouvel accord. Toutefois, cette division ne sera possible que si la partie à laquelle il renonce est constructible. La division du terrain en plusieurs portions sera également possible si le bail est détenu par une succession ou une société. Ainsi, ceux qui refusent l?offre pourront conserver leurs conditions sans payer les impôts.

Le détenteur d?un bail qui choisit de conclure un nouveau contrat devra effectuer un dépôt, variant de Rs 2,5 millions à Rs 5 millions par arpent, dépendant de la zone dans laquelle le terrain se trouve. Le paiement de ce dépôt pourra être étalé, si nécessaire, sur cinq ans, avec intérêts.

Quant au prix du bail lui-même, il sera de Rs 125 000 à Rs 250 000 par arpent par année, sauf pour les terrains qui n?ont pas vue sur la mer. Dans ce cas, un rabais de 25 % sera accordé. Jusqu?à maintenant, le loyer était de Rs 40 à Rs 125 par mois.

Les propriétaires de campements revendiquent un autre point. Ils protestent que les particuliers paieront un prix dix mille fois plus cher que celui des hôtels pour la location de terrains sur le littoral.