LA PRINCIPALE enquête de l?Icac sur le scandale de détournement de fonds à la MCB au préjudice du NPF (Fonds national de Pension) est loin d?être terminée. Celle sur le blanchiment allégué de Rs 36 millions, impliquant le directeur général de la banque, Pierre-Guy Noël, a toutefois été bouclée. Le dossier sera remis au Directeur des poursuites publiques ?au plus tard fin janvier 2004?.

Les derniers développements concernant cette affaire ont été communiqués en cour de district hier matin par le Chief Investigator de l?Icac, Sanjay Dawoodharee. Ce dernier a témoigné en faveur de la poursuite dans le cadre d?une motion de la défense visant à rayer l?accusation provisoire pesant sur Pierre-Guy Noël. Le magistrat Raj Seebaluck a réservé sa décision pour le 29 janvier 2004.

Le 24 juin dernier, Pierre-Guy Noël de la MCB était arrêté par l?Icac et provisoirement accusé d?entente délictueuse en vue de commettre un délit de blanchiment d?argent. L?acte d?accusation provisoire stipulait que Pierre-Guy Noël aurait comploté avec l?ancien Chief Manager de la banque, Robert Lesage, et avec l?homme d?affaires Teeren Appasamy, entre juin 2002 et février 2003. Cette entente aurait porté sur ?several transactions involving a sum of money amounting to Rs 36 millions in whole or in part, directly or indirectly, representing the proceeds of a crime.?

La séance d?hier a démarré avec l?interrogatoire du Chief Investigator par Me Geereesha Topsy-Sonoo, Principal State Counsel.

Me Topsy-Sonoo: L?enquête sur l?affaire MCB-NPF a-t-elle été bouclée ?

Sanjay Dawoodharry : Non. Mais celle concernant Pierre-Guy Noël a été finalisée en décembre.

Le dossier a-t-il déjà été envoyé au DPP ?

Non. Il y a des procédures à suivre, telles que stipulées dans le Prevention of Corruption Act.

Et quelles sont ces procédures ?

A la fin de l?enquête, le dossier compilé passe par le département légal avant d?atterrir à la commission. Ensuite, il est envoyé à l?Operations Review Committee. C?est après que le dossier est confié au DPP.

Quand approximativement le dossier sera-t-il remis au DPP ?

Ce sera fait au plus tard fin janvier 2004.

La série de questions réponses a été riche en chiffres. L?Icac a interrogé 54 personnes lors de ses enquêtes sur le détournement de Rs 886 millions au préjudice de la MCB. Une vingtaine de compagnies sont directement ou indirectement liées à cette affaire. A ce jour, l?Icac a été mise en présence de 145 Office cheques émanant de la banque et plus de 300 Personal cheques.

?A complete audit trail exercise was carried out to trace the source of the funds and the ultimate beneficiaries?, souligne Sanjay Dawoodharee.

Le contre-interrogatoire dirigé par Me Maxime Sauzier avait un double objectif : d?une part démontrer que son client, Pierre-Guy Noël, n?a bénéficié d?aucune façon du détournement allégué, et d?autre part obtenir des renseignements sur les autres protagonistes mentionnés dans la charge provisoire : Robert Lesage et Teeren Appasamy. Mais le Chief Investigator s?est abstenu de répondre.

Me Maxime Sauzier : Valeur du jour, Teeren Appasamy, un des protagonistes, n?a pas encore été interrogé ?

Sanjay Dawoodharee : Je ne peux révéler la stratégie de l?Icac.

L?homme de loi interpelle alors le témoin sur l?identité des bénéficiaires de la fraude. Il remet à la cour une série de documents portant sur la transaction de Rs 36 millions. Selon lui, ces derniers ne permettent pas d?indiquer que Pierre-Guy Noël serait l?un des bénéficiaires.

Mon client répond d?une charge d?entente délictueuse. Je voudrais savoir si Pierre-Guy Noël a obtenu ne serait-ce qu?un sou de ces Rs 36 millions !

Comme je l?ai dit auparavant, je ne suis pas en mesure d?évoquer les éléments propres au dossier.

Vous dites que l?enquête concernant mon client vient d?être bouclée. Pourquoi a-t-elle été complétée en décembre, six mois après la dernière déposition de Pierre-Guy Noël ?

Plusieurs autres personnes ont dû être interrogées.

Est-ce que d?autres dépositions ont été consignées en décembre ?

La dernière en date a été prise en novembre 2003.

L?enquête concernant Robert Lesage a-t-elle été bouclée ?

Je ne saurais vous le dire.

Vous dites cela par ignorance ou en connaissance de cause ?

En connaissance de cause.

L?enquête relative à Teeren Appasamy est-elle terminée ?

Je ne suis pas en mesure de révéler notre stratégie.

Plaidant pour que l?acte d?accusation provisoire soit rayé, Me Maxime Sauzier a d?ailleurs repris l?absence d?indications à son compte. Selon lui, le Chief Investigator a été ?muet? et estime que ?c?est une situation unique? dans la mesure où l?enquête est terminée concernant un protagoniste uniquement.

Me Maxime Sauzier souligne que son client est sur la touche depuis six mois déjà et que cela porte préjudice à son employeur, la MCB. ?Cela ne peut durer éternellement?, dit-il, arguant que le but de la motion est de permettre à Pierre-Guy Noël de reprendre son travail.

La poursuite s?appuie de son côté sur le témoignage de Sanjay Dawoodharee pour résister à la motion. ?There is no grounds for striking out the provisional charge at this stage?, maintient Me Geereesha Topsy-Sonoo.