Sa mise en place n?a pas été de tout repos, mais la Mauritius Revenue Authority (MRA) est enfin entrée en opération hier. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a procédé au lancement officiel tout en exprimant ses doutes quant aux conditions de démarrage de l?organisme. La cérémonie s?est déroulée au quartier général de l?organisation à Ehram Court, à Port-Louis.

La raison derrière l?appréhension du ministre : le transfert automatique de certaines catégories d?employés des départements de revenus défunts. L?objectif initial était de procéder à un recrutement basé sur le mérite et la compétence à tous les niveaux du personnel. ?Avec les négociations qui ont eu lieu à la veille des dernières élections générales, les objectifs initiaux de la MRA ont été dilués. Les critères de sélection ont été remplacés par des provisions de transfert pour la plupart du personnel?, déplore Rama Sithanen.

La MRA regroupe, sous un seul toit, toutes les agences de collecte de revenus, en l?occurrence les services de douane, le bureau de la taxe à valeur ajoutée (TVA), le bureau de l?Impôt et le Large Tax Payers Department.

Le ministre expose les attentes du gouvernement par rapport à cet organisme : il doit pouvoir améliorer la conformité aux lois fiscales, rehausser le service aux contribuables et réduire le coût de l?administration des taxes.

Rama Sithanen affirme que la MRA seule ne pourra pas atteindre tous ces objectifs. La nouvelle structure doit être accompagnée de nouvelles réglementations de la taxe. ?Jusqu?ici le système fiscal était complexe, opaque et offrait beaucoup de possibilités pour les fraudes et les évasions de l?impôt. C?est la raison pour laquelle nous avons introduit des changements fondamentaux pour simplifier le système et en restituer l?équité.?

Le grand argentier fait référence à la décision de réduire les taux de la taxe et le démantèlement du régime d?exemptions qui, selon lui, a fini par pervertir tout le système du fisc. ?Avec ces changements, les conditions sont réunies pour que la MRA puisse opérer de manière efficiente et produire les résultats que le pays attend d?elle?, affirme Rama Sithanen.

Mais il dit s?inquiéter que la nouvelle institution n?a pas accordé suffisamment d?attention à l?administration de l?impôt lors de sa phase de mise en place. Dans cette optique, il invite la MRA à venir de l?avant avec des indicateurs de performance spécifiques pour mieux évaluer ses réalisations par rapport aux objectifs fixés.

Réduction du temps d?attente

Pour sa part, Vasdev Hassamal, président de l?autorité, promet que la nouvelle entité va éliminer la bureaucratie et faciliter le commerce. ?Nous allons introduire des mesures qui aideront les hommes d?affaires et qui nous permettront aussi d?honorer nos responsabilités vis-à-vis du gouvernement sans aucune difficulté ou délai?, souligne-t-il.

La bonne gouvernance et l?intégrité sont au c?ur de la nouvelle structure. Une Internal Affairs Division a été constituée au sein de la MRA pour veiller spécifiquement à l?honnêteté des officiers. ?Cette unité répond au conseil d?administration et doit s?assurer que les systèmes et procédures sont transparents et sont appliqués à tout le monde de manière équitable?, indique Vasdev Hassamal.

Sudhamo Lal, directeur général de la MRA, abonde dans le même sens. Il dit sa détermination à vouloir apporter une différence visible aux contribuables, à la fois les particuliers et les entreprises. La MRA oeuvrera pour une meilleure qualité de service à plusieurs niveaux dont une réduction du temps d?attente pour les remboursements et du délai pour autoriser le dédouanement des marchandises.

La technologie informatique sera un outil déterminant dans l?opération de la MRA. Sudhamo Lal explique qu?un système d?information est actuellement en phase de développement. La nouvelle plate-forme technologique facilitera le mouvement de données, de l?information et des renseignements dans les différentes unités de l?organisation en vue d?une plus grande efficacité dans le service aux utilisateurs et dans le combat contre les fraudes fiscales.