Le traité de non double imposition fiscale entre Maurice et la Chine a été sauvé de justesse. La partie mauricienne a accepté une proposition des Chinois pour un amendement ?à portée limitée? au traité comme l?affirment les autorités mauriciennes.

Cet amendement stipule que si une compagnie enregistrée dans l?offshore mauricien détient plus de 25 % dans une compagnie chinoise en Chine, elle ne peut pas bénéficier des dispositions du traité relatives au Capital Gains.

La principale inquiétude de la partie chinoise était que les compagnies chinoises basées en Chine créent des subsidiaires (holding companies) à Maurice et y transfèrent leurs actions pour bénéficier des dispositions du traité. Les sources officielles déclarent que Maurice ne peut pas cautionner de tels abus dans le traité. Pour cette raison, la partie mauricienne a accepté la proposition chinoise pour ?un amendement à portée limitée?.

En somme, ce sont les compagnies qui opèrent depuis la Chine qui sont concernées par cet amendement. Ainsi, certaines d?entre elles pouvaient passer par l?offshore de Maurice, estimant qu?elles pourraient éviter de payer la Capital Gains Tax.

Par contre, si une compagnie opère normalement dans l?offshore, sans le recours au Round Tripping, elle n?est pas concernée. Le Round Tripping signifie qu?une compagnie fait transiter ses capitaux à travers la juridiction offshore mauricien dans le seul but de bénéficier des avantages fiscaux du Double Taxation Avoidance Treaty et éventuellement d?éviter le fisc de son pays.

Toutes les dispositions du traité par rapport au Capital Gains restent inchangées, affirment les milieux officiels de l?offshore. Le principe selon lequel les profits sont soumis au régime fiscal mauricien et non chinois reste aussi inchangé.

Les sources officielles soulignent que la partie mauricienne a accepté la proposition chinoise pour deux raisons. Premièrement, pour préserver l?ensemble du traité et continuer à diversifier la base géographique du secteur offshore. Deuxièmement, pour accroître un business déjà en plein essor avec la Chine dans ce secteur.

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, s?était récemment rendu en Inde pour rassurer les autorités de la grande Péninsule sur les dispositions prises pour éviter le Round Tripping, dissiper les doutes et les confusions autour de ce traité souvent critiqué par les Indiens, et prévenir toute mauvaise utilisation du traité avec l?Inde.

Des allégations avaient été faites en Inde que des compagnies indiennes auraient recouru à la technique de Round Tripping, alors que cette question avait déjà été réglée par les autorités mauriciennes.